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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca6c4ecdc6046d4781c6b2
15 octobre 2025
DISONS qu'il n'y a pas lieu à article 700 du code de procédure civile. 2025R00791 - 2528800006/3 CONDAMNONS la société FREDERIC RISPOLI EURL aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L00635 / 2024J00067 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles
69acf9c4cdc6046d47e757ad
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L00659 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles
69eb46abcdc6046d475d7e88
23 avril 2026
CONDAMNONS la société VSM à payer à la société RR AUTOMOBILES la somme de 4000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société VSM aux dépens prévus à l'article 695 du code
69ad50e2cdc6046d47ed666a
[S] [H], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
69aeec13cdc6046d470d428e
16 janvier 2025
condamner au paiement de la somme de 33 740,60 € outre intérêts au taux contractuel jusqu'à complet remboursement capitalisé par année entière ainsi qu'au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article
6a17ff74cdc6046d47356d0b
13 mai 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 mai 2026 Références : 2025L01431 / 2025J00561 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6be3cdc6046d471dda06
6 mai 2026
COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026L00074 / 2025J00536 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
69ad1840cdc6046d47e9fdd4
15 janvier 2025
provisoire du présent jugement Ordonne la publicité prévue par la loi en pareil cas Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles
69ad1dd2cdc6046d47ea520f
2 avril 2025
69ad1e94cdc6046d47ea6013
du présent jugement, Ordonne la publicité prévue par la loi en pareil cas, Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Fixe les dépens tels que prévus aux articles
69ad475ccdc6046d47ecd0b5
9 juillet 2025
DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00396 / 2025J00036 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles
69ad4dd9cdc6046d47ed36dd
69ad4fb9cdc6046d47ed54e7
2 juillet 2025
Injonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date du 17 avril 2025 injonction a été faite à Monsieur [M] [R] [V] représentant
69b1e3edcdc6046d47563cd3
ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002713 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article
69c499ddcdc6046d47fa5f62
29 janvier 2025
69c49ce9cdc6046d47fa95a6
22 janvier 2025
69c49d22cdc6046d47fa99d1
provisoire du présent jugement Ordonne la publicité prévue par la loi en pareil cas, Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire Fixe les dépens tels que prévus aux articles
69c49f07cdc6046d47fabbbd
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