* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente Par requête conjointe en date du 04 août 2025 déposée le 06 août 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [K] [W] et

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

Procédure : Par ses conclusions récapitulatives, la société BE PARTNERS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 65 et 72 du décret du 20 juillet 1972, Vu l'article

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis solidairement à la charge de la société [U] NEGOCE venant aux droits de la société [Z] [U].

Par jugement du 11 juillet 2023, la SAS MAS SUD EST a été placé sous une procédure de sauvegarde.

Il ressort de cet article que l'information dissimulée doit être déterminante et qu'il y ait eu intention de la dissimuler.

Les parties ont échangé leurs écritures, et l'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie le 19 janvier 2026.

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

* I) Dire et juger que les factures 11-1, 11-3, 11-4, 11-5, 11-17, 11-18 ont été transmises à Arc En Ciel que le 16 octobre 2024.

700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens (article 696 du code de procédure civile), * Ordonner la capitalisation de tous les intérêts année par année, * Rappeler

* CONDAMNER la SARL BMB (MAISON BEAUCHAMP) aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.

* La SAS LES NOTAIRES DES GOBELINS, dont le siège social est [Adresse 11], absente.

alinéa de l'article L642-20-1, de l'article L651-2, des articles L663-1 à L663-4 ainsi que dans les décisions prises sur le fondement de l'article L663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite

de rappeler les demandes de la société Imagineur dont la teneur est la suivante, au visa des articles 11, 14 à 16, 63 & suivants, 122, 175, 233, 237, 246 ainsi que 334 du code de procédure civile ; au

Débats en audience publique le 12/11/2024.

lui a été faite en application de l'article R. 223-11, le gérant convoque l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet de cession des parts sociales ou, si les statuts le permettent, consulte

1103, 1217 et 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, S'agissant de l'ordre de service n° 24010473 du 11 ou 12 janvier 2024 relatif au site Raimu, EPS est intervenue dès le

L. 721-3 du code de commerce ; Vu l'article 2224 du code civil ; Vu l'article 1302 du code civil ; Vu l'article 1352-6 et 1352-7 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article

du 23 mai 2016 au 11 avril 2025.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 11 septembre 2024, le CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les dispositions des articles 1103,