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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
d'affaires s'est brutalement dégradé à partir du mois de mai en raison de la fermeture de plusieurs magasins bio.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8858dcdc6046d471c559d
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2026L00271 / 2025J00229
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0451cccdc6046d47936ff6
28 avril 2026
tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Suivant jugement du 10/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
d'affaires et un bénéfice net de l'ordre de 48.000 € au profit du seul Monsieur [J]
Délibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
A la suite d'un sinistre ayant causé des dégâts matériels, la SAS CHINVEST a émis des réclamations que cette dernière a chiffré à hauteur de 29.971,19€ TTC sur facture.
Trib. de Commerce
69e0374ccdc6046d47644d22
24 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 08/02/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e042c6cdc6046d47650284
17 janvier 2025
] [V][Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e04324cdc6046d476508bd
[G] [Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e0447ccdc6046d47651db9
par Madame [W] [N], en personne qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e044a5cdc6046d47652073
] [Z][Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e04720cdc6046d47654757
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 05/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e048c2cdc6046d4765615a
comparante par Maître [H] [N], qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e04905cdc6046d4765657e
Maître [K] [I], collaborateur qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e0498ccdc6046d47656ddd
Maître [U] [K], collaborateur, qui maintient les termes de sa requête : APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e049b9cdc6046d476570a4
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e049ddcdc6046d476572f3
Maître [X] [H], collaborateur, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e0520acdc6046d4765f3f2
par Madame [T] [J], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 27/09/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e06118cdc6046d476772af
en liquidation judiciaire ; En l'absence du Représentant des salariés ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 27/07/2023 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e06493cdc6046d4767ab34
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 08/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
69e0668dcdc6046d4767ccae
11 avril 2025
représentée par Me Nicolas SOINNE qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 24/01/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice
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