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1 648 résultats pour « bénéfices et chiffres d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc49dcdc6046d47476d16

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'affaires s'est brutalement dégradé à partir du mois de mai en raison de la fermeture de plusieurs magasins bio.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8858dcdc6046d471c559d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SAS ATELIER DE MECANIQUE D'AUNIS ET SAINTONGE Références : 2026L00271 / 2025J00229

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Suivant jugement du 10/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'affaires et un bénéfice net de l'ordre de 48.000 € au profit du seul Monsieur [J]

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la suite d'un sinistre ayant causé des dégâts matériels, la SAS CHINVEST a émis des réclamations que cette dernière a chiffré à hauteur de 29.971,19€ TTC sur facture.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0374ccdc6046d47644d22

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 08/02/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e042c6cdc6046d47650284

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

] [V][Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04324cdc6046d476508bd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[G] [Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0447ccdc6046d47651db9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par Madame [W] [N], en personne qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e044a5cdc6046d47652073

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

] [Z][Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 15/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04720cdc6046d47654757

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 05/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e048c2cdc6046d4765615a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

comparante par Maître [H] [N], qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04905cdc6046d4765657e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Maître [K] [I], collaborateur qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0498ccdc6046d47656ddd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Maître [U] [K], collaborateur, qui maintient les termes de sa requête : APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049b9cdc6046d476570a4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e049ddcdc6046d476572f3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Maître [X] [H], collaborateur, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 06/12/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0520acdc6046d4765f3f2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

par Madame [T] [J], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 27/09/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06118cdc6046d476772af

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en liquidation judiciaire ; En l'absence du Représentant des salariés ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 27/07/2023 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06493cdc6046d4767ab34

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 08/11/2024 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0668dcdc6046d4767ccae

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

représentée par Me Nicolas SOINNE qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 24/01/2025 a été ouverte une procédure de redressement au bénéfice

Source officielle

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