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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7aa2ecdc6046d476f3c3f
1 octobre 2025
Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F1010 Procédure 2025RJ487 ENTRE * MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
rattachant à l'exercice de la profession le stockage et la manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE PRONONCER la suspension de l'exécution provisoire de droit.
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : CAISSE REUNIONNAISE DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [X] - [Adresse 2] [Localité 1].
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac197fcdc6046d47d4345d
3 juillet 2025
produit au débat (cass. com. 25 juin 2002, n°99-14.761)
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
Elle dit que la demande reconventionnelle de la société NLS 26 relative à la perte de 2 clients n'est pas prouvée, et que dans tous les cas seule la perte de marge pourrait être considérée.
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
6, 9, 700 du code de procédure civile, Débouter M COMM de ses demandes et prétentions contre elle ; Juger qu'elle est titulaire d'une créance principale de 161 950,95 € HT à l'encontre de M COMM, outre
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
2611700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
CHAMBRE 07
69ef70cfcdc6046d47b86012
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00366 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS contre [N] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE
Référé mardi salle 3
69d1d061cdc6046d472935e4
1 avril 2025
Recevoir la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE en ses demandes et de l'y déclarer bien fondée.
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
: Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL LA CH'TITE [Localité 1] aux entiers dépens de la présente instance outre 13 € correspondant au timbre de plaidoirie Vu l'article 700
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
7 juillet 2025
Civ., Vu l'art. 696 C.P.C Condamner Monsieur [Y] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN la somme de 36 492.70 euros, outre intérêts au taux de 3,87 % l'an à dater
Chambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2024F00846 Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] LYON Registre
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Condamner la société FINTECTURE à payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, au vu de sa mauvaise foi et de sa malhonnêteté, Et. en outre.
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01783 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [P] [I] DEMANDERESSE CAISSE
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST à payer à la société QHEIR ASSURANCES la somme de 3.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
69c579a9cdc6046d4710f39e
16 janvier 2026
somme de 4 336,63€, outre le paiement de dommages et intérêts.
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