CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 727 résultats pour « cassation au motif que la preuve du montant de la créance n'a pas été rapportée par le créancier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'EPIC Paris La Défense a alors déclaré une créance entre les mains du liquidateur le 6 mars 2025 pour une somme de 788 311 € qui a été définitivement admise.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet à titre onéreux ou gratuit tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette absence de comptabilité régulière a causé un préjudice direct et certain aux créanciers et a constitué un obstacle majeur au bon déroulement de la procédure collective. B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Au terme de cet appel d'offres, une unique proposition a été formalisée par la société C.S.F., filiale du groupe Carrefour.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22531cdc6046d47fa3b64

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société [B] [X] s'engage à déduire du montant de la créance, toute somme qui pourrait être versée durant la période du délibéré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La déchéance du terme du prêt a été prononcé le 13 janvier 2022. La caution a été avisé et mise en demeure. La créance s'élève à la somme de 19 633, 65 €.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e7fbebcdc6046d47123cb1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

été relevé l'un des faits ci-après : …4° Avoir payé ou fait payer, après cessation des paiements et en connaissance de cause de celle-ci, un créancier au préjudice des autres créanciers ; » M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la créance issue du contrat d'entretien : Le tribunal relève que : Un contrat d'entretien a été conclu entre les parties en date du 22 juillet 2016.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7dfacdc6046d47dde6a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [U] [E] a été désignée présidente.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[R] [U] a été le gérant du 28 avril 2016 au 12 juillet 2018, date à laquelle il a été révoqué.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbaf2cdc6046d472333de

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Me [K

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société OMN GUEPES 28 a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 3 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

perte de la sûreté ; La Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ a procédé à la déclaration de ses créances entre les mains de la SELARL [Q] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, le 06

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046bb3cdc6046d4795f555

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Fixe à 12 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées et la transmettre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle rappelle que la date de cessation des paiements a été fixée au 2 décembre 2020 et que la procédure collective n'a été ouverte que le 17 juin 2021 à l'initiative d'un créancier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société [Y] a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire le 7 novembre 2023, pour un montant de 12 167,86 €, correspondant aux effets impayés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en liquidation judiciaire, .Maître [S] [J] a été désigné ès qualité de Liquidateur judiciaire, Le 28 mars 2024, la SOCIETE GENERALE a déclaré sa créance auprès de Maître [S] [J], ès qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Aucun contrat de fourniture ne lui a été communiqué.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, le tribunal dira que la déchéance du terme a été valablement prononcée et notifiée et dira que la créance de 18 306 €, en principal, outre intérêts au taux contractuel de 2,29 % est certaine

Source officielle

Page 27 sur 87

← PrécédentSuivant →