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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a passé dans le cadre de l'exécution de son marché une commande directe de panneaux TH38 auprès de la société [T] MATERIAUX pour un montant global de 10.914 € TTC.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par ailleurs, les problèmes de température ont commencé dès les 11/12 mars, bien avant que ce problème de fermeture de porte soit identifié.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd00dfcdc6046d474d1bc3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SCI [F] [U] expose que les titres de commandement pour 169,45 €, PV de constat ; la mise en demeure par RAR pour 31 € sont dus par la SARL [H].

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6cbcdc6046d4771758f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

23 octobre 2014, un contrat à durée déterminée de 48 mois a été conclu entre ASHP et OPTIMUM AUTOMOTIVE pour 6 appareils devant équiper la flotte de ASHP, Madame [M] [R] intervenant dans le bon de commande

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Concernant les livraisons de marchandises : Il est soutenu que même en l'absence de machine à café FRAICA, la SAS [D] [M] [U] a continué à passer des commandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da40ebcdc6046d47dfc8f2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

du Juge Commissaire du 20 novembre 2024 Vu la Jurisprudence de la Cour de cassation : Cass.Com 14 septembre 2022 n° 21-10.759 Débouter Monsieur et Madame [F] de leur demande de restitution du bien commandé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a81cdc6046d478307fc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mobiliers comprenant : 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 30x Chaises de terrasse 30x Chaises de terrasse 1x Banque d'accueil 1x, [Localité 1] de commande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab13afcdc6046d47c08760

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EFFET VEGETAL, n°RCS 818 242 760, ayant son siège social [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE De mars 2023 à mai 2023, la SAS EFFET VEGETAL, grossiste en fleurs et plantes, passe diverses commandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société XL INSURANCE COMPANY SE est l'assureur de la société TUBACEX.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdd060cdc6046d4761d542

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LA DISCUSSION, MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Le demandeur expose et développe que le défendeur lui a commandé des matériaux dont Monsieur [E] [F], son préposé, a pris livraison le 20 juin 2024 (pièce

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TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 13 juin 2023 H&H ECO CARS a signé un bon de commande N°Q-207424 sur le site Le Bon Coin pour une durée de 12 mois pour un montant total de 12.822,34 € TTC payable en 12 mensualités. 11 factures sont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.

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TCOM

7ème chambre

69e99108cdc6046d473524d2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00439 SARL SARL COMAN N° RG : 2024L03511 Par jugement en date du 2 AVRIL 2024, le tribunal a ouvert

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TCOM

Chambre 06

69f424a6cdc6046d472a97ab

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il en résulte que le carnet de commande d'E.M.T.S.E s'est vidé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'un montant de 1 864,80 euros, non acquittée ; le courrier RAR de mise en demeure du 14 janvier 2026 de la société [1] SARL ; Attendu que la société [1] SARL produit un mail d'annulation de la commande

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TCOM

1ère chambre

69ea5933cdc6046d474a9f33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Selon elle, PTL est mandatée par [Z] pour la réalisation de prestations de communication, conformément aux devis validés et les prestations sont intégralement réalisées conformément aux commandes validées

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TCOM

Chambre 04

69f69b43cdc6046d4764995e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

étant dépourvu de toute commande pour l'avenir.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7976cdc6046d47df1fad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que Monsieur [C] [E] a validé le bon de commande du matériel et a opté pour un règlement en 63 échéances successives.

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