Il convient de noter que CHEZ, [Q], [V] (SARL) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 11/02/2026.

[Z] [Q] [E] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Numéro de rôle général : 2026F632 DEBITEUR : La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 323 598 RCS [Localité 2] COMPOSITION

CARIBEENNE DE REVETEMENTS D'ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2] [Etablissement 1] en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Seydou DIARRA, avocat au barreau de la Martinique COMPOSITION

DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS affirme que, compte tenu de la faute de la SASU MATIERES, elle était dans son droit de résilier le contrat.

Toutefois, il est impossible: * d'identifier précisément les prestations détaillées qui recouvrent les travaux réalisés pour le compte de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP; * de différencier ce qui relève

À titre infiniment subsidiaire, elle sollicite l'octroi de dommages et intérêts correspondant notamment à la différence entre les deux devis et aux dépenses directement supportées, ainsi que la compensation

En effet, il y a une différence entre l'évaluation du préjudice faite par la société E5M et le montant de l'indemnité retenue par l'expert mandaté par la société GMF.

* PRECISER la durée des travaux plus généralement donner les informations qui seront de nature à apporter un éclaircissement sur les différents aspects du litige.

DÉFENDEUR SIBAT SARL [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau du Martinique, substitué par Maître Anne-Laure CAPGRAS COMPOSITION

Sur la base des chiffres relevés au 9 décembre 2024, l'actif disponible demeure stable à 5 746 341€ selon les relevés de compte du CIC en euros et en dollars.

d'origine étant plus anciennes, leur couleur a pu être altérée avec le temps, ce qui laisse apparaître une différence avec les pièces résultant des travaux.

COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000134 2026000046 [Localité 1] Dossier : PC/08772 Ainsi composé

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : SCHILDKNECHT Stéphane, MEUNIER Sébastien, LAMOTTE Sylvain BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Assistés lors des débats par Me GOUYET-BINDA, greffier associé Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LA CAMBUSE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [P] [X] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE

Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire SOCIETE DU MORGON (SARL) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé