Que par ailleurs, pour financer son installation la société a souscrit un emprunt sur une durée de 9 ans alors qu'habituellement ce type d'emprunt s'étale sur une durée de 12 ans.

La société AMBULANCES CONFLUENCE a conclu, en date du 22 mars 2025, un contrat de locationgérance avec la société TAXI SERVICES.

enregistrée sous le n°RG 2025/11519 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R 3141-19 du code du travail : * enjoindre la société

de ladite société.

à la société ALPIRIA SAS, la somme de 5 000 euros pour mauvaise foi au contrat ; En tout état de cause : Condamner in solidum les sociétés GRJ INVESTMENTS et BRETAGNE PARTNERS, à payer à la société ALPIRIA

fourni par la société JASON DIFFUSION.

judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL VALESNE dont le siège social est situé [Adresse 1].

PARTIE EN DÉFENSE : [H] [J] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 903 831 121, prise en la personne de son représentant

DÉFENDEUR : EFI (VULCANET COMPANY), société par action simplifiée, immatriculée sous le numéro 448 874 065 au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN, ayant son siège social situé [Adresse 5

DCB DEMOLITION MACONNERIE BATIMENT, sis [Adresse 5], avec le numéro de SIRET: 533 100 822 000 22 ; que le SIRET 533 100 822 000 22 indiqué sur le devis accepté par les époux [B] correspond à la société

III – Sur l'inexécution contractuelle de la société [V] constitutive d'une faute A.

Le fournisseur du matériel est la société LA PLATEFORME ; un procès-verbal de livraison et de conformité était signé électroniquement par la société AHRPE PETITS TRAVAUX le 20 décembre 2022 et par la société

En fait : La société PBE est une SAS au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 7].

* Volet social : La SAS NANOVARE n'emploie aucun salarié.

est constitutif d'une faute, au sens de l'article L. 237-12 du Code de commerce ; Ainsi, la liquidation amiable d'une société impose au liquidateur amiable l'apurement intégral du passif, et en l'absence

Les SATD bancaires des 05/03/2025 et 05/06/2025 sont revenues « négatives » ; La société ne dispose d'aucun stock pouvant être saisi et vendu ; La société ne dispose plus d'aucun compte bancaire actif

La SARL MCDR a accepté ces conditions générales, puisque figure, au-dessous de cet article X « COMPETENCE », la mention « bon pour accord » accompagnée du cachet de la société, matérialisant ainsi son

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Par reprise d'instance et par conclusions soutenues à la barre, la société Colas France SAS demande au tribunal de : Vu la convention de groupement conclue entre la société COLAS SUD-OUEST, la société

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 avril 2026 N° RG : 2025F00146 La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître