CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
Sur les frais irrépétibles et les dépens Il faut rappeler que Monsieur [F] a exécuté ses obligations sans beaucoup de ressources, mais toujours de bonne foi et sans défaillance de sa part.
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
aux parties.
Trib. de Commerce
69a0e0a9cdc6046d47dca0dc
24 janvier 2025
SUR CE : Sur les fautes de gestion telles que : avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de son actif ou frauduleusement augmenté son passif, (prévus à l'article L.653-3 I 3°), Attendu que face à
69b3956dcdc6046d477de88f
4 juillet 2025
BAZIN, Juge Madame Célia BERTIN, Juge assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre le 4 juillet 2025 le présent jugement, les parties
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
Les parties ont échangé des écritures.
69e81eb6cdc6046d4714720b
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assignés et convoqués à l'audience du 4 novembre 2025 par le greffe, aucune des parties en défense ne se présente ni ne se fait représenter.
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
À l'appui de ses demandes, la société CGLE explique que : Sur la convocation des parties à une audience de règlement amiable : La société CGLE indique qu'une tentative de règlement amiable avec Monsieur
JEUDI
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Il allègue également que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a manqué à son obligation d'information, d'une part sur la défaillance du débiteur principal, d'autre part concernant
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
En effet, force est de constater que le CREDIT COOPERATIF n'a pas accordé d'augmentation du concours existant et que rien ne démontre de la part de la banque une quelconque immixtion dans la gestion de
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1
CHAMBRE 04
69df84bfcdc6046d475269d7
La société CEREL a formé opposition à cette ordonnance le 11 juillet 2024 ; cette opposition a été enregistrée au greffe le 15 juillet 2024 et les parties ont été convoquées à l'audience du 6 novembre
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
siège ; Demanderesse représentée par la SCP d'Avocats ANDCO, comparant par Maître Anaëlle TANGRE, Avocat au Barreau d'ANGERS (Maine-et-Loire), demeurant [Adresse 3] à CHOLET (Maine-et-Loire), D'une part
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1c1cdc6046d47fc09bd
7 octobre 2025
Tribunal de commerce de RENNES, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction, Monsieur le Procureur de la République a requis de bien vouloir convoquer
Chambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Par ailleurs, la société [Z] CONSTRUCTIONS prétend que « la convocation régulière des parties aux opérations d'expertise [confèrerait] à la mesure un caractère contradictoire ».
69c4b185cdc6046d47fc0598
Les parties présentes à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 7 octobre
AFFAIRE COURANTE
69e0c0c4cdc6046d477091db
13 avril 2026
Chaque Partie aura toutefois la libre faculté de produire le présent[Etablissement 1]e en justice, mais uniquement pour en obtenir l'exécution en cas de défaillance de l'autre Partie ou se défendre en
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 12/05/2026 ORDONNANCE DU DOUEZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002214 Nature de l'affaire : Provision PARTIE
Page 27 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.