Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Céline AQUINO, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Par ordonnance en date du 15 novembre 2024, le juge délégué au tribunal de commerce de Thonon les Bains a enjoint à la SARL Déco Cuisine de payer à monsieur [Q] [P] la somme de 4250€ en principal assortie

FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

DEBATS Audience publique du 17 mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 9 avril 2026 La Minute

[A] & CO agissant par Maître Delphine CO, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Par mail en date du même jour, Monsieur [H] demandait à la société GEODIS D&E VALENCIENNES de patienter jusqu'au lundi suivant avant de prendre toute décision et qu'il allait demander ce qu'il en était

CTCPA la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société [U] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision

société QUADRILATERE en toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal, Condamner la société WK MESOS à régler à la société QUADRILATERE la somme provisionnelle de 169 741,20 € TTC assortie

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 12 mai 2026 et délibérée le 16 Avril 2026 par : Président : M.

La décision d'admission de la créance ayant, de plus, l'autorité de la chose jugée.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

DEBATS Audience publique du 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11 Avril 2025 La Minute est signée

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.