La créance s'élève à la somme de 95 087, 27 €.

JUGER que la SAS GEODIS D&E MEDITERRANEE est défaillante dans l'administration de la charge de la preuve de sa créance ; DEBOUTER la SAS GEODIS D&E MEDITERRANEE de l'intégralité de ses demandes, fins

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS

et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience

La société ASTRA sera donc déboutée de sa demande de provision sur ce chef précis.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 05/03/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 5 novembre 2024 : l'affaire a été débattue

La créance de la société MARCHES DES BASSINS SARL, porte sur un impayé de 6.961,17 €.

Michel PAYAN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 17 decembre 2024 : l'affaire a été débattue hors

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. René BENCINI Juges : Mme Nicolle BENHAMOU et M.

Elle devra donc être déboutée de toutes ses demandes.

: Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 08/01/2025 LES FAITS, LA

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/11/2025.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 30/01/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

AVOCATS [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Stéphane EYZAT en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

À défaut de règlement de cette dette à son échéance, la société se trouverait en situation de cessation des paiements.

serait immédiatement exigible en cas de défaut de règlement d'une seule échéance, * Débouter M.

de métaux précieux, de travaux et d'étude paysagistes, d'édition vidéographique et de production audiovisuelle, de restauration.

Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement