Les RTT acquis mais non pris à la date de la cession ne sont pas inclus dans l'offre.

GROUND CONSULTING est adhérente à MALAKOFF HUMANIS Agirc-Arrco, ci-après « MALAKOFF HUMANIS » pour les retraites complémentaires obligatoires pour son personnel non-cadre et cadre.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. » Monsieur [I] [Y] sollicite du tribunal l'obtention de délais pour pouvoir s'acquitter de sa dette.

B9 LRAR Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE

et constituent, non une clause pénale, mais une clause de dédit.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11567 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11825 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent

Le caractère non averti de Monsieur [C] ne sera donc pas retenu.

Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [A] (SAS) [Adresse 1] Activité : Boucherie charcuterie traiteur commerce alimentaire vins spiritueux conserves à titre sédentaire et non

alimentaires. vente de produits, biens annexes, prestations de services non Règlementées.

Les cycles thermiques (dégivrage) subis par l'échangeur et leur conformité avec les spécifications du fabricant 17.

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Olivier CARACOTCH, non présent lors de l'audience.

Elle n'a pas non plus produit les éléments montrant qu'elle avait accepté la proposition de KOUNTY envoyé en juillet 2022.

et l'adresse de ce représentant au greffe, Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances déclarées dans un délai de dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, Fixe

2026RJ201 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * [X] SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [T] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * [D] [R] DISTRIBUTION SARL [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] DÉFENDEUR - non

2026RJ202 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * CABSCOP SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

Le 18 janvier 2024, AMAZON EU indique par mail à KARAOKE que les informations fournies sont en cours de vérification, et qu'un délai d'environ 10 jours est nécessaire.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES