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8 968 résultats pour « decision de donne acte (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69ce58c5cdc6046d47da6963

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

que par acte en date du 3 mai 2022, la SAS [B] LOCATION a assigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

des salariés dont le transfert est sollicité.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Calcul de la durée de la période d'interdiction à compter de l'expiration de la clause de non-concurrence de « l'acte de cession » : En l'état de l'acte de cession intitulé « Protocole d'acquisition Financière

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Défenderesse au principal, non comparante.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55d9cdc6046d47f6663d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

son acte introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69df4f9fcdc6046d474c65e2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

acte aux parties de leur désistement et de leur acceptation, Attendu que la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT supportera les dépens et frais de greffe, arrêtés à la somme de 57€ dont 9,35 € de TVA, PAR CES

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur le mérite : Nous prendrons acte des protestations et réserves de la défenderesse quant à l'intervention volontaire de CAPELLI PROMOTION, dont nous prendrons également acte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 30 janvier 2024, iData assigne GRTgaz, acte signifié à personne.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d397f6cdc6046d474a55ad

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

& ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS CARHOUSE, dont le siège social est [Adresse 2] (nom du domiciliataire TPME BOOST), prise en

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

donc à ces factures une TVA au taux de 20%.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le jugement du 24/11/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [J] [O], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaitre

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les conditions générales de vente (CGV) de PRO CONSEILS stipulent en leur article 7 portant sur les « pénalités de retard et frais de recouvrement » que : « tout paiement non acquitté à son échéance donne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3facdc6046d47d109ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

se désistait de son instance; Le défendeur n'a fait valoir ni défense au fond, ni fin de non recevoir, et a indiqué avoir soldé la dette ; En conséquence, il convient de donner acte à la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

a pris acte la défenderesse.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f270b2cdc6046d47032c28

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00652 Par acte en date du 12 Avril 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f271a7cdc6046d47034044

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00176 Par acte en date du 24 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27922cdc6046d4703dbc8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00653 Par acte en date du 6 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

seul le donneur d'ordre d'EUROFOS est habilité à engager une action à son encontre : l'action engagée par NAVITRANS est donc irrecevable pour défaut de droit à agir.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Helloglass a alors procédé aux réparations conformément à l'ordre de réparation donné par Mme [N] sans attendre l'accord d'Axa France IARD.

Source officielle

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