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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, glacier, sandwichs, boissons sans alcool, restauration rapide et traditionnelle Ets principal : [Adresse 3] Représentée

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour Mme [J] [L], en demande ; Madame [L] a déclaré s'en remettre à ses écritures.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit de la SCP LEMALE – [L] – [N], Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 21 février 2023, représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20376cdc6046d478e03c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 11/02/2025, KHN FOOD (SAS) - [Adresse 1], restauration, a été déclarée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société GROUPE ECOS n'était ni présente ni représentée à l'audience. Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072cccdc6046d47d08a1e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Q] représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [O] [I] [Adresse 2] [Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir

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TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous forme de gite rural [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'en contrepartie, le passif déclaré s'élève à 93 094,24 euros. Me [C] [X], Mandataire Judiciaire, a été entendu en ses observations M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [M] [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 899 347 140 au RCS de [Localité 1] DEMANDEUR - représentée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ef4cdc6046d4706821e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est déclaré favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

L'entreprise est spécialisée dans le secteur des cabinets d'avocats qui représente aujourd'hui 90% de son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341d4cdc6046d47aaaea1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 19 décembre 2025, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES déclare sa créance auprès du mandataire judiciaire pour un montant de 121.089,31€.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience du 29/04/2026, la société SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] déclare se désister de son instance et sollicite qu'il

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Thaïlande) de nationalité française Demeurant [Adresse 1] SPFPL [S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df71c0cdc6046d475099be

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur, représenté par [R] [E], responsable légal de la société a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 897 409 439 Représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 2 mai 2022, l'administrateur provisoire ès qualités a déposé déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Qu'il ne peut prouver qu'il agit en représentation de l'indivision successorale, et qu'au cas d'espèce, aucune intervention des cohéritiers n'est intervenue.

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TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 590 887 Représentée

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