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634 résultats pour « dettes conformes à l'objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le capital social de la société MAISON [G] est d'un montant de 8.000 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations sociales ne sont pas liquidés ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du litige MM [H] sont respectivement Président et Directeur Général de la société [N] [Q] qui exerce son activité dans la restauration.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FAITS La société BNP PARIBAS, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 et dont le siège social est sis [Adresse 1], poursuit le règlement d'une créance en principal de 44 273,24 euros

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société FD Conseils a cessé de régler les échéances du prêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1acecdc6046d47ea23af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est reproché à Monsieur [G] [E] d'avoir omis de déclarer la cessation des paiements de sa société dans le délai de 45 jours prescrit par la loi, de ne pas avoir transmis la liste des créanciers et de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

ALLIANCE SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 803 862 945 dont le siège social est situé [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des échanges ont eu lieu entre les parties et la société H.EL.P MOBILITY confirme avoir reçu le règlement de la facture F-2023-04-459 du 5 mars 2025 d'un montant de 18 700 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Prend acte de la constitution de la Joint-Venture avec la société WEVERS dans le cadre de laquelle le capital social sera détenu à 0% par la société MCE 5 DEVELOPMENT et à hauteur de 50% par la société

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le changement de président est sans effet sur les dettes contractées par la société [O] CO -INTERVIEW. Le Président de la société a la faculté de déléguer ses pouvoirs.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chaque prestation fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%. Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a499e0cdc6046d472ddd46

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société SRIM MULTISERVICES, dont le siège social est à [Localité 5] (Calvados) exerce une activité de nettoyage industriel en Normandie et en Région parisienne.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'exception d'inexécution : Sur la valeur et la composition du stock : La société GFA confirme dans l'acte de cession que « les marchandises stockées sont saines, loyales et marchandes.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les membres élus du Comité Social Economique ont confirmé que tous les salariés de la SAS STUDELEC, à l'exception d'un seul, se sont exprimés en faveur de l'offre de reprise de la SAS CASAPROJET.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

« DEKRA ») anime sur délégation de service public, un réseau de centres de contrôle technique automobile directement (via une autre société du groupe DEKRA : la société AUTO-BILAN France), ou en partenariat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société BE5 fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 10 juillet 2024.

Source officielle

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