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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
son président et associé unique, Monsieur [W] [S]; * la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS, société d'exercice libéral par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Grasse (06130) sous le n° 819889023
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Le capital social de la société MAISON [G] est d'un montant de 8.000 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations sociales ne sont pas liquidés ».
chambre 1-14
6a0dd767cdc6046d47525d3f
3 avril 2026
du litige MM [H] sont respectivement Président et Directeur Général de la société [N] [Q] qui exerce son activité dans la restauration.
Chambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
FAITS La société BNP PARIBAS, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449 et dont le siège social est sis [Adresse 1], poursuit le règlement d'une créance en principal de 44 273,24 euros
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, Avocat au Barreau
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a3465fcdc6046d4712a528
20 janvier 2026
La société FD Conseils a cessé de régler les échéances du prêt.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
coopérative de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 440 242 469, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1acecdc6046d47ea23af
1 juillet 2025
Il est reproché à Monsieur [G] [E] d'avoir omis de déclarer la cessation des paiements de sa société dans le délai de 45 jours prescrit par la loi, de ne pas avoir transmis la liste des créanciers et de
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
ALLIANCE SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 803 862 945 dont le siège social est situé [Adresse 5].
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Des échanges ont eu lieu entre les parties et la société H.EL.P MOBILITY confirme avoir reçu le règlement de la facture F-2023-04-459 du 5 mars 2025 d'un montant de 18 700 euros.
69b9e1c5cdc6046d4706b9ac
8 janvier 2026
* Prend acte de la constitution de la Joint-Venture avec la société WEVERS dans le cadre de laquelle le capital social sera détenu à 0% par la société MCE 5 DEVELOPMENT et à hauteur de 50% par la société
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Le changement de président est sans effet sur les dettes contractées par la société [O] CO -INTERVIEW. Le Président de la société a la faculté de déléguer ses pouvoirs.
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Chaque prestation fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%. Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a499e0cdc6046d472ddd46
21 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société SRIM MULTISERVICES, dont le siège social est à [Localité 5] (Calvados) exerce une activité de nettoyage industriel en Normandie et en Région parisienne.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Sur l'exception d'inexécution : Sur la valeur et la composition du stock : La société GFA confirme dans l'acte de cession que « les marchandises stockées sont saines, loyales et marchandes.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
Les membres élus du Comité Social Economique ont confirmé que tous les salariés de la SAS STUDELEC, à l'exception d'un seul, se sont exprimés en faveur de l'offre de reprise de la SAS CASAPROJET.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
« DEKRA ») anime sur délégation de service public, un réseau de centres de contrôle technique automobile directement (via une autre société du groupe DEKRA : la société AUTO-BILAN France), ou en partenariat
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
La société BE5 fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire depuis le 10 juillet 2024.
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