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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b33024cdc6046d4776a635
3 juillet 2025
judiciaire simplifiée de SAS [H] [V] SASU, la clôture devant intervenir le 05/03/2025; Par jugement en date du 06/03/2025, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 05/06/2025 ; Monsieur [H] [V], dirigeant
Délibérés Procédures Collectives
69fb1718cdc6046d47c82d3b
9 avril 2026
ministère public ou d'office, il peut prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible ; Qu'il ressort des explications fournies par le mandataire judiciaire et le dirigeant
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61bc8cdc6046d471ff7af
9 janvier 2026
Le dirigeant de la société est accompagné de son avocat. Celui-ci expose que l'activité est rentable, elle dégage 500.000 € de chiffre d'affaires et un résultat de 35.000 €.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7a8ecdc6046d476e774b
28 octobre 2025
ATTENDU QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2024, LA SOCIETE [R] [G] (SAS) [Adresse 1], tannerie, mégisserie, A FAIT L'OBJET A SON ENCONTRE D'UN JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE.
CHAMBRE 07
69dfecfacdc6046d475ee970
10 avril 2026
rapport a été établi le 10 novembre 2025 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant
69dfed13cdc6046d475eeb2b
rapport a été déposé le 26 janvier 2026 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant
69dfed2bcdc6046d475eecde
effet, le rapport a été établi le 24/10/2025 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant
69dfef24cdc6046d475f1804
rapport a été établi le 26 janvier 2026 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant
PROCEDURE COLLECTIVE
69a3079dcdc6046d470c171a
9 avril 2025
comme suit : Attendu qu'il ressort des débats et des renseignements recueillis à l'audience que le Liquidateur a sollicité le report de l'affaire au motif qu'une enquête a été ouverte à l'encontre du dirigeant
69be4617cdc6046d476ae9e5
2 juillet 2025
Advenu le 01/07/2025, Maître [O] [V], Liquidateur, a indiqué qu'une assignation à l'encontre du dirigeant de la société tendant à voir prononcer à son encontre des sanctions personnelles et patrimoniales
3E CHAMBRE
69c484fecdc6046d47f8ee04
23 janvier 2026
Que Monsieur, [O], dirigeant de la société ANGUS 34, s'est porté caution des engagements de ladite société à concurrence de la somme principale de 13.000 €.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
Attendu que le dirigeant de la société précise que la gestion administrative de la société est gérée par une salariée et que le carnet de commandes de la société représente trois à quatre mois d'activité
.
69b74e7ecdc6046d47cdd9ee
[J] [I], dirigeant de la société Vendôme Santé, Présidente de la SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST, assisté de Me Antoine POULAIN, avocat au Barreau de PARIS, Il résulte des rapports écrits, soutenus oralement
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117d2ecdc6046d47aae0d2
21 mai 2026
La société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) est une régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 952 424 067 et a une activité d'achat et de vente, de négoce
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le
69f9ca1fcdc6046d47a7234b
30 avril 2026
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 948 809 132 a pour activité restaurant bar.
69da16f2cdc6046d47dd1c54
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 496 030 a pour activité l'installation de
69c99ccfcdc6046d4771ad62
15 janvier 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 801 804 725 et exploite un fonds de commerce
69c99df3cdc6046d4771c0c6
29 janvier 2026
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 987 474 772 et exploite un fonds de commerce
69b8a44ccdc6046d47ea296c
La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 917 971 822 et exploite un fonds de commerce
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