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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b33024cdc6046d4776a635

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire simplifiée de SAS [H] [V] SASU, la clôture devant intervenir le 05/03/2025; Par jugement en date du 06/03/2025, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au 05/06/2025 ; Monsieur [H] [V], dirigeant

Source officielle
TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69fb1718cdc6046d47c82d3b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ministère public ou d'office, il peut prononcer la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible ; Qu'il ressort des explications fournies par le mandataire judiciaire et le dirigeant

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le dirigeant de la société est accompagné de son avocat. Celui-ci expose que l'activité est rentable, elle dégage 500.000 € de chiffre d'affaires et un résultat de 35.000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ATTENDU QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2024, LA SOCIETE [R] [G] (SAS) [Adresse 1], tannerie, mégisserie, A FAIT L'OBJET A SON ENCONTRE D'UN JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecfacdc6046d475ee970

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

rapport a été établi le 10 novembre 2025 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

rapport a été déposé le 26 janvier 2026 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed2bcdc6046d475eecde

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

effet, le rapport a été établi le 24/10/2025 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef24cdc6046d475f1804

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

rapport a été établi le 26 janvier 2026 et qu'elle est dans l'attente de l'avis du Parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard du dirigeant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3079dcdc6046d470c171a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

comme suit : Attendu qu'il ressort des débats et des renseignements recueillis à l'audience que le Liquidateur a sollicité le report de l'affaire au motif qu'une enquête a été ouverte à l'encontre du dirigeant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4617cdc6046d476ae9e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Advenu le 01/07/2025, Maître [O] [V], Liquidateur, a indiqué qu'une assignation à l'encontre du dirigeant de la société tendant à voir prononcer à son encontre des sanctions personnelles et patrimoniales

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c484fecdc6046d47f8ee04

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Que Monsieur, [O], dirigeant de la société ANGUS 34, s'est porté caution des engagements de ladite société à concurrence de la somme principale de 13.000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le dirigeant de la société précise que la gestion administrative de la société est gérée par une salariée et que le carnet de commandes de la société représente trois à quatre mois d'activité

Source officielle
TCOM

.

69b74e7ecdc6046d47cdd9ee

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [I], dirigeant de la société Vendôme Santé, Présidente de la SAS COMPIEGNE DENTAL INVEST, assisté de Me Antoine POULAIN, avocat au Barreau de PARIS, Il résulte des rapports écrits, soutenus oralement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d2ecdc6046d47aae0d2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société HERACLIDE CENTRALE D'HA (SAS) est une régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 952 424 067 et a une activité d'achat et de vente, de négoce

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ca1fcdc6046d47a7234b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 948 809 132 a pour activité restaurant bar.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16f2cdc6046d47dd1c54

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 830 496 030 a pour activité l'installation de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ccfcdc6046d4771ad62

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 801 804 725 et exploite un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99df3cdc6046d4771c0c6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 987 474 772 et exploite un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a44ccdc6046d47ea296c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 917 971 822 et exploite un fonds de commerce

Source officielle

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