JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Sàrl PRET A MIXER CIP 5045 2026000500 Dans le dossier de : Sàrl PRET A MIXER [Adresse 1] RCS B 502047871 (2008B00022) Gérant

SELARL LEFEVRE & RAYNAUD, prise en la personne de Maître Stéphanie BERNARD, Avocate au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 4], D'une part, ET : Monsieur [M] [T], ès-qualité de Gérant

République Adjoint près le Tribunal judiciaire de Poitiers DEFENDEURS : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] Né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] – Nationalité française Pris en sa qualité de co-gérant

par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance

Elle a conclu le 20 janvier 2020 un contrat d'agent avec la société MA INFORMATICS dont le gérant est monsieur [G] [O].

ET : SARL [I] PRODUCTIONS, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] - RCS de [Localité 1] n° B 440 932 622, prise en son gérant en exercice, M.

délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur [D] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD

2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [K] [H] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ACCESS ENERGIES (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [M], gérant

Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de cession totale de l'entreprise : TG Carrosserie (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [B], gérant

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025060168 ENTRE : SNC HIGHSTAY représentée par son co-gérant

Il apparait également, que la société Jardin'art a subi le même abus et a déposé une plainte pénale à l'encontre de la société Pauline II et de son Gérant, Monsieur [Q] [M], pour faux et usage de faux,

Attendu qu'initialement, le gérant de la SC SCCV [B] était monsieur [D] [O], époux de madame [R] [L], elle-même fille de monsieur [P] [L], le gérant actuel de la SC SCCV [B], Attendu que monsieur [P]

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Octobre 2024, la SAS SAS A.N.I.K.O. a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation du contrat de location gérance en date du 9 octobre 2015

nouvelles mesures de restructuration permettant de réaliser des économies substantielles (licenciements, suppression de la flotte de véhicules, réduction du coût de divers contrats et du salaire de la gérance

à l'audience publique du 02/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 94,12 euros TTC Exposé du litige La SARL [C] ET FILS a été constituée le 09 février 2018 par Monsieur [W] [C], associé gérant

DEMANDERESSE : * SARL LES INSTANTS DAMNÉS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [X] [O], co-gérant, Monsieur [Y] [L], co-gérant, non comparant, excusé FAITS ET PROCÉDURE Le 29 décembre 2025

Le gérant de l'EURL LE LIEU DU VIN s'engage à procéder à des consignations mensuelles auprès du commissaire à l'exécution du plan.

résultats suivants : […] ORIGINE DES DIFFICULTES En septembre 2022, en raison de difficultés de santé, Monsieur [V] [O] a mis à la disposition de son frère la licence de taxi via un contrat de location-gérance

Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 920 406 881 Ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 920 406 881 Représentée par son gérant