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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Pcl

Liquidateur de SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVREc/SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE

69c0f3e8cdc6046d479fd172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] en responsabilité pour insuffisance d'actif toujours en cours Attendu qu'à l'audience de ce jour, le dirigeant de la SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1904acdc6046d47b03894

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le greffier du tribunal de commerce de Quimper a convoqué ce débiteur à l'audience du 23 janvier 2026 pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e8bdcdc6046d474b5395

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la DEREVA SAS, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce, [Adresse 1] le jeudi 16/04/2026 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e97ccdc6046d474b62e9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

INSEPARABLES SARL, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce, [Adresse 1] le jeudi 16/04/2026 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e99fcdc6046d474b655c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Trio'tine SARL, en la personne de son dirigeant, à se présenter en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce, [Adresse 1] le jeudi 16/04/2026 à 16 h 00 pour qu'il soit statué sur la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77025cdc6046d47a00f16

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c865ccdc6046d4733731f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial imparti était insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7f52acdc6046d4711b623

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc92fdcdc6046d47eca516

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9359cdc6046d47ecac56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sollicitant une prorogation de délai pour achever ses opérations d'expertise et déposer son rapport, Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, Constatons que le délai initial imparti apparaît comme insuffisant

Source officielle
TCOM

Pcl

69d0d570cdc6046d47146985

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[H] [Z] aurait un passif professionnel échu et exigible à hauteur de 3 012.76 €, un passif professionnel à échoir à la somme de 73 285.84 € et un actif disponible largement insuffisant pour y faire face

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e52cdc6046d4784bd7d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en avant : « …l'entreprise déjà fragile (déficitaire depuis 4 ans) vient d'être condamnée aux prud'hommes à raison de 26 000 euros…sommes auxquelles elle ne peut faire face…la trésorerie est très insuffisante

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a90bcdc6046d4787792c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …niveau du chiffre d'affaires insuffisant

Source officielle
TCOM

.

69b75b5acdc6046d47cea517

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Mme [Y] [S], assistante de direction, Attendu qu'il résulte des rapports écrits soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience que l'offre de reprise présentée apparait largement insuffisante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b6b1cdc6046d476fbf99

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : par jugement en date du 7 décembre 2010, le Tribunal de Commerce de LORIENT a condamné Monsieur [D] [I], ancien gérant, à combler l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b742cdc6046d476fcb38

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : par jugement en date du 1er décembre 2015, le Tribunal de Commerce de LORIENT a condamné Monsieur [T] [E], ancien gérant, à combler l'insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbcbcdc6046d47f34723

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'article L 643-9 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge commissaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbedcdc6046d47f34a70

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc0fcdc6046d47f34d53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article L 643-9 du code de commerce, Vu le rapport du liquidateur judiciaire, Le Ministère Public entendu, Dit qu'il n'y a pas lieu de prononcer la clôture pour insuffisance

Source officielle

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