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1 909 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a79195cdc6046d476de2b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 340 000 Euros est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 10 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 563 430 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise emploierait 7 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 845 024 € est inférieur à la somme de 3.000.000 Euros. Que l'entreprise emploierait 5 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a6bbcdc6046d476f0b88

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 521 715 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a6d6cdc6046d476f0d0d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que son chiffre d'affaires en 2023 d'un montant de 350 000 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a79acdc6046d476f17f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 112 700 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a834cdc6046d476f201b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que son chiffre d'affaires n'est pas communiqué et serait inférieur à 300 000 €. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a990cdc6046d476f333d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 22 541 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b613cdc6046d476fe38f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 126 386 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c05dcdc6046d4770e44c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Que son chiffre d'affaires en 2024 d'un montant de 687 261 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c107cdc6046d4770ed5a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 12 152 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d1dccdc6046d4772a675

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Que son chiffre d'affaires n'est pas communiqué, Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Source officielle
TCOM

.

69b78fc7cdc6046d47d23bf3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'affaires, le centre est aujoursd'hui à l'équilibre ; Que son passif s'élève sous toutes réserves à un total de 150.000€ composé de dettes fournisseurs et liées à la franchise ; Que son franchisé serait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 90 951 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 102 845 Euros, est inférieur à 3 000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 12 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 260 542 Euros, est inférieur à 3 000 000 Euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 140 000 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 497 000 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfea5ecdc6046d478ac186

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, il indique que le gérant de la société a lui-même sollicité auprès de son étude la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de la baisse significative du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pour ce qui est du préjudice, il doit en effet être calculé non pas sur le chiffre d'affaires mais sur la marge réalisée par la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE.

Source officielle

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