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1 771 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccbfb6cdc6046d47b47543

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [J] [X] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccbfdccdc6046d47b47829

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [F] [U] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc00ecdc6046d47b47bd0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [D] [R] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc028cdc6046d47b47dd5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [H] [E] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc042cdc6046d47b47fa4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [X] [B] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc05ccdc6046d47b4823b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [R] [P] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc08fcdc6046d47b485ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [H] [L] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0a6cdc6046d47b48740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [K] [O] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc0e9cdc6046d47b48c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [G] [E] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc102cdc6046d47b48e6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [T] [Q] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc137cdc6046d47b49234

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [B] [Y] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc14ccdc6046d47b49400

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [D] [Z] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc165cdc6046d47b49603

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [X] [I] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc17acdc6046d47b497b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [B] [Q] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc194cdc6046d47b499d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [R] [H] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1abcdc6046d47b49b90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [K] [E] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1c3cdc6046d47b49d5a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [E] [O] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1e5cdc6046d47b4a05d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [C] [E] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccc1fccdc6046d47b4a285

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

saisi le tribunal de céans aux fins de remplacement de l'administrateur judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [Y] [M] afin que la procédure

Source officielle
TCOM

Référés

69f04248cdc6046d47ccc078

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date DU 02 octobre 2025, la SAS VFS FINANCE FRANCE nous demande d'ordonner l'intervention forcée de M. [T] [B]. Les défendeurs ne comparaissent pas.

Source officielle

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