BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire, * Dit l'exception d'incompétence recevable et mal fondée, * Déboute Mesdames [A] [S] et [X] [K] et la SAS RN CONSULTING

Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI * Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement

Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Et pour cause, la Cour de Cassation a été saisie par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comme l'indique son arrêt : « 2.

Jean-Michel NABIAS JUGE : M. Mathieu LAGORCE JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

Le juge saisi d'une contestation de la résolution unilatérale n'est pas tenu de rechercher si une mise en demeure préalable a été délivrée, dès lors qu'elle eût été vaine.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 112 Rôle n° J2025000019 Rôle nº 2025004329 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur Didier REDON en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX, représentée par Maître [W] [J], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL BLEU

Par jugements des 9 octobre 2019 et 10 février 2021 rendus par ce tribunal, la société L'ART DU FEU a été mise respectivement en redressement, puis, en liquidation judiciaires.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2]

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Par assignation en référé en date du 26 janvier 2022, la société EQUI'LIBRE a saisi le Tribunal de commerce de RENNES aux fins de voir désigner un expert judiciaire.

») et V2P (qui n'est pas dans la cause) ont, le 8 juin 2016, constitué la SAS SNWM, devenue le 13 juillet 2018 SAS " WEBER METAUX " (ci-après « WEBER »), et ont conclu un pacte d'associés et un protocole

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

* Par jugement du 29 mars 2023, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA.

A l'issue de cette même audience, le président a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement serait prononcé le 23 janvier 2025, par mise à disposition au greffe

2024J00020 - 2602300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en date du 02 février 2024 La cause a été entendue

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J288 ENTRE : * La CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS