Par assignation en date du 25 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS B.T HOTEL [Adresse 2].

Par assignation en date du 02 Décembre 2025, la SAS GROUPE PPC demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Localité 1], exerçant sous le nom commercial «

Par assignation en date du 19 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SPARTIATE PROTECTION GARDIENNAGE, exerçant sous le sigle

Par assignation en date du 26 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [U], exerçant sous le nom commercial « ALIMENTATION

produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande

Par assignation en date du 10 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PRO MACONS [Adresse 4].

Par assignation en date du 25 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ALIMENTATION DN PASTEUR [Adresse 2].

Par assignation en date du 25 Novembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ASIAN TIME [Adresse 3].

Par assignation en date du 15 Décembre 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS AMJ INTER [Adresse 3].

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 6 février 2025 signifié à personne, [P] assigne [U] devant ce tribunal.

et 631-14 et L624-3-1 du code de commerce, demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la demande de la SOCIETE GENERALE irrecevable.

La Procédure C'est dans ces circonstances qu' UIR 1210 a fait assigner Energy de France devant ce tribunal par acte de commissaire de justice du 1 er octobre 2025 transformé en procès-verbal de recherches

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL LA CH'TITE [Localité 1] a assigné la SAS EUROPE SANITAIRE [T] à comparaître par devant le Président du Tribunal de

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, la société EP2CV assigne la société [Q] devant le tribunal de commerce de Bobigny le 13 février

L'ordonnance a été régulièrement signifiée à Monsieur [B] [S] par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025.

LA PROCÉDURE Le 15 juillet 2024, la SARL SCAVI a, par acte de commissaire de justice, assigné la SAS HYDROSCANN devant le tribunal de commerce de Chambéry.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances qu'ENEDIS a fait assigner ECM, par acte de commissaire de justice signifié le 7 octobre 2024 à personne morale, devant le tribunal de commerce de Nanterre.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 janvier 2026 en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire et subsidiairement

Que s'agissant de la demande en paiement de la somme de 46.072,50 €, il n'est pas justifié de l'accord de la concluante ni du maître d'ouvrage, qu'aucun avenant n'a été signé, qu'il n'y a, dès lors, pas

publique du 16 avril 2026, devant M.