Aucune preuve tangible n'a été apportée pour démontrer un manquement de la société PECH'ALU INTERNATIONAL ayant entraîné les prétendus désordres.

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

Cette somme représentait 40% du devis N° 05012023, d'un montant de 29 000 € TTC, conformément aux conditions générales de vente.

Le devis a été accepté par la SAS HUMAN IMMOBILIER le 24 juin 2022. Les travaux ont été achevés fin 2022 et l'activité de l'agence a débuté le 06 janvier 2023.

1104 et 1231-1 du code civil, * Juger recevable et bien fondée Aqua-Tech en sa demande ; * Juger que Cofely engage sa responsabilité contractuelle au titre du non-respect des délais prévus par le devis

Dans le cadre de sa mission de DCE, STUDIO MARÉCHAUX a remis des devis d'une entreprise unique par corps de métier en parfaite violation de son obligation de mise en concurrence, et ce malgré les demandes

Les devis et factures concernent toutes le DOMAINE DE L'ARGIBOIS.

la période de suspension ; Qu'il a relancé la SARL [M] [T] à plusieurs reprises pour obtenir des précisions concernant la livraison du matériel, mais n'a reçu aucune réponse ; Qu'il estime que ce manque

[H] [B], intitulé 'Devis 4, Devis 3, Devis 2, Devis1', auquel sont joints plusieurs fichiers images de tableaux reflétant du 1 er juillet 2024 au 14 novembre 2024 les devis émis par [Localité 2], le nom

Enfin concernant le troisième critère, E76 ne prouve pas qu'elle employait moins de 6 salariés lors de la signature du devis.

Les 2 sociétés font valoir des « manquement graves » entrainant la résolution des bons de commande.

Seront notamment considérées comme fautes graves : un manque de loyauté avéré de l'une ou l'autre des parties, une tromperie ; - un manquement aux règles de sécurité de la part du Franchisé ; - le refus

à ses obligations contractuelles ; que le tribunal en déduit que COMME A LA FERME rompait avec ses obligations contractuelles à l'égard de INITIAL, consistant à devoir payer ses prestations sur 4 ans

ou prospects, des fichiers renfermant des données internes, informations techniques, commerciales, tarifaires et/ou comptables, tout document contractuel (propositions commerciales, correspondances, devis

Il ajoute également que le devis a été établi le 3 juin 2022, devis versé aux débats par la société Youbee 33 SAS, soit avant que Monsieur, [Z] ne découvre son inéligibilité au dispositif de défiscalisation

C'est ainsi que la société CHEZ MARCELLE reste devoir au 31 décembre 2022 la somme de 11.964,48 euros.

C'est ainsi que la société Ô PONTS NEUFS reste devoir au 31 décembre 2022 la somme de 12.098,41 euros. La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société Ô PONTS NEUFS.

C'est ainsi que la société NAUVI reste devoir au 31 décembre 2022 la somme de 11.638,07 euros. Le demandeur a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société NAUVI.

C'est ainsi que la société LUCK reste devoir au 31 décembre 2022 la somme de 9.289,78 euros. La demanderesse a donc saisi le tribunal de céans à l'encontre de la société LUCK.

Dans le cadre de cette activité, la société FINANCIÈRE ZDP SASU a signé un devis de location de matériel en date du 3 février 2022. Le matériel a été livré le 25 avril 2022.