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DÉCISION / ECLI
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Référés
69f16c2ccdc6046d47e97be5
29 janvier 2026
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f16d4fcdc6046d47e98eaf
Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f1819bcdc6046d47eadfd7
2 avril 2026
Dominique FAGUET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f1831fcdc6046d47eb3c25
14 avril 2026
Thierry BOURGEOIS, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f184fccdc6046d47ebcf0d
6a0f9668cdc6046d4781102a
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
6a0f9730cdc6046d47811ca2
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
6a0f977ccdc6046d47812167
6a0f9791cdc6046d478122bc
6a119fcdcdc6046d47ad2582
12 mai 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision par défaut et en dernier ressort.
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
AVOCATS - Me TOUCHARD Francine [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DURANCE MECANIQUE GENERALE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f010cacdc6046d47c885ea
AVOCATS - Me TOUCHARD Francine [Adresse 2] DEFENDEUR SARL SOCIETE RESEAUX VOIRIES [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 11 Mars 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69e9b776cdc6046d4738a534
15 janvier 2025
au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ».
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c395e3cdc6046d47dde1eb
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président de Chambre, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
Minute signée par Mme Isabelle VEYRIER, juge délégué par le président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d25cdc6046d47996c8f
7 mai 2026
Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
6a048d6bcdc6046d479971f7
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée
69a1dce3cdc6046d47f428f8
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