Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

Ces perturbations seraient attribuées à des surtensions sur le réseau ENEDIS, confirmées par un rapport de la société FRANCENERGIES (juin 2024).

La liquidation a été inscrite au Bodacc le 6 décembre 2024.

En l'espèce, au 24 janvier 2024, ARPO INTERIM avait engagé une action en paiement contre la société [A] portant sur un montant significatif, ayant donné lieu à une ordonnance de condamnation le 5 février

Streiff. - Com. 7 janv. 2004, préc.). Auparavant, la jurisprudence déduisait du dessaisissement des organes sociaux leur impossibilité à contester cette ordonnance (Rouen, 15 févr. 1979, Gaz.

Ladite ordonnance a été signifiée à la société PATRIMMOGEST le 7 mai 2024. La société PATRIMMOGEST a formé opposition à cette ordonnance le 6 juin 2024.

Par ordonnance, le 24 mai 2023, le juge-commissaire rejette la requête en revendication déposé par la SCI L'ELLIOU.

de la société R2C SARL, par lettre recommandée avec accusé de réception, contre laquelle il a été établi procès-verbal de réception le 24 juin 2025.

Le 21 février 2024, elle a signé un nouveau contrat d'agent commercial. A la fin du mois de juillet 2024, Madame [E] [F] a donné sa démission à effet du 4 août 2024.

Après une mise en demeure du 7 mars 2024, la société THINKDEEP AI SAS a convoqué une assemblée générale mixte pour le 6 juin 2024.

Par ordonnance du 27 août 2024, M.

Le Juge commissaire de la liquidation judiciaire de BIO'R a rejeté le 3 juin 2024 la totalité de demande de VIRIDYS par une motivation que VIRYDIS qualifie d'incompréhensible et d'infondée.

MATHILDE BARRAU AZEMA [Adresse 2] et par Me Louis LE FOYER DE COSTIL [Adresse 2] DEFENDEUR SAHLMC HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT [Adresse 3] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 24

La créance invoquée, qui s'élève à 40 575,78 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 24 avril 2024, signifié le 28 ais 2024, une saisie-attribution du 3 juin

L'ordonnance mise en délibéré sera réputée contradictoire et en premier ressort.

Le 24 novembre 2009 le maître d'œuvre a proposé de faire une réception avec réserves.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 9 janvier 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq remises. Elle a été plaidée le 18 juin 2024 et mise en délibéré au 24 septembre 2024.

Les 26 juin 2024 et 8 août 2024, EA a adressé à XEFI deux courriers recommandés avec avis de réception lui demandant de payer les trois factures impayées.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Sur requête en injonction de payer de MGC, le juge délégué du président du tribunal de commerce de Toulouse par ordonnance du 9 janvier 2024 enjoint GS Constructions à payer

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 janvier 2026 N° Minute : 2026R00013 N° RG: 2025R00070 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé