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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[I] [C], demeurant chez [G] [R] - 34, Rue des Prés Saint Martin - 91600 Savigny-sur-Orge 10) M. [W] [T], demeurant chez M. [O] [E] - 26, Avenue de Rueil - 92000 Nanterre 11) M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

le désigner ; La jurisprudence citée par la partie adverse n'est pas pertinente car la question posée dans la présente instance est radicalement différente, le montant du complément de prix ayant d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a62cdc6046d47763922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Fixe la fin de la période d'observation au 16/01/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e69cdc6046d4781c63a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe la fin de la période d'observation au 10/07/2026 pour qu'il soit statué soit dans le cadre d'un redressement par plan de continuation ou de cession, soit à défaut par la liquidation mais invite d'ores

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb08cdc6046d47680869

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle oppose également à la demande en paiement de la partie demanderesse le fait que cette dernière a d'ores et déjà perçu la somme de 197.850,33€ HT ce qui correspond à l'avancement arrêté par la maîtrise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

grattage. à [Adresse 1], Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 421 482 928 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 25/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

3] [Localité 1], Inscrit au RM de [Localité 2] sous le numéro 519 722 680 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 30/04/2027 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46517cdc6046d4730f655

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] est d'ores et déjà convoqué. RAPPELLE à M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] est d'ores et déjà convoqué. RAPPELLE à M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fb3cdc6046d471c066d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 17/06/2026 à 08H30 pour laquelle : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[X] [G] [Adresse 3] - [Adresse 4] est d'ores et déjà convoqué. RAPPELLE à M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b520ccdc6046d471c2c18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[O] (SARL) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée. RAPPELLE à O.S.L.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5228cdc6046d471c2dc6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 09/09/2026 à 08 H30 pour laquelle : [K] & CO (SCI) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b523ecdc6046d471c2efa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT QUE l'affaire sera rappelée à l'audience du 14/10/2026 à 08H30 pour laquelle : SAGEF (SAS) [Adresse 1] est d'ores et déjà convoquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

générale à [Adresse 1], Inscrit au RM de [Localité 1] sous le numéro 402 701 023 RM 300 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 08/07/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a75ff2cdc6046d476a9ad0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 2] [Adresse 5], Inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 400 603 940 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 27/12/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76040cdc6046d476aa0f2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 421 482 928 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 25/04/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7656ecdc6046d476b0323

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2] sous le numéro 792 502 379 ; DIT et JUGE, que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 27/10/2026 CONVOQUE d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc57cdc6046d47db66d6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la loi ; FIXE la fin de la période d'observation au 17/04/2026 et invite d'ores

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2475cdc6046d47ddfae2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement conformément à la loi ; FIXE la fin de la période d'observation au 13/07/2026 et invite d'ores

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SARL AU PAIN ROYAL, EPI D'ORGE

SIREN 106100829Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 119 rue Nationale 75013 Paris Date de l'acte : 29/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022834 référence 7584P61 2026 A 02972. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MAISON BLEUE - SAVIGNY-SUR-ORGE

SIREN 798649455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/09/2026

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Procédures collectives

SDC 57 RUE D’ORGEMONT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Date : 1er juillet 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny. Dénomination : COPROPRIETE SDC 57 RUE D’ORGEMONT - 57 rue d’Orgemont - 93800 Epinay-sur-Seine. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY

18/09/2026

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Dépôts des comptes

LA MEDICALE DE JUVISY SUR ORGE

SIREN 453505786Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

17/09/2026

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Radiations

Ecole De Danse D'orgerus

SIREN 927599654Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

15/09/2026

Voir →