DEMANDEUR : * Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1],, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Monsieur, [Q], [Y].

AGRICOL (SAS) et a ouvert la période d'observation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : JBTP PAYSAGE Travaux publics terrassement assainissement voirie location de matériel de travaux publics avec

agricoles, travaux paysagistes immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° A 930 904 271 Défaillant à l'audience, Attendu que la MSA reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que

Tous les organes de la procédure se montrent favorables au maintien de la période d'observation.

GIRAUDLiquidateur: la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne deMe [J] [V]: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeAdministrateur judiciaire: la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de MeCAVIGLIOLI

[Z] [M], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 17 MARS 2025, [M] (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Madame [L] [G], gestionnaire ressources humaines, en personne Représentant des salariés : Madame [U] [J], en personne CANDIDATS A LA CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés

[T] SERVICES SAS, identifiée sous le n° 850 285 404 RCS BORDEAUX (2019 B 2348), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous travaux de soutiens aux exploitations agricoles

GENERAL : 2026 000658 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

agées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux garde malade à l'exclusion des soins prestation de conduite du véhicule

[I] [N], en personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 29 DÉCEMBRE 2025, [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Parmi les personnes physiques, plusieurs d'entre elles ont fait l'objet d'une DPAE, ont perçu des paiements confirmant leur qualité de salariés mais n'ont pas fait l'objet de déclarations de salaires auprès

Dirigeants : Monsieur [N] [K] [V] [I] Monsieur [Q] [R] [T] [P] Comparutions : Monsieur [N] [I], gérant, Madame [U] [J], représentante des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION

En présence de Monsieur [A] [T], salarié, membre du CSE, et de Monsieur [I] [M], représentant le CGEA de [Localité 1] – AGS.

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [Q], [A] -, [Adresse 3] En qualité de Mandataire Judiciaire.

de la société CONTROLE G) pour la période du 05 novembre au 13 décembre 2019 ; * les attestations de présence avec feuille d'émargement des 2 salariés (Messieurs [M] et [Y]) formés pour la période du

[S], avec la faculté de se faire assister de la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [M], intervenant en qualité d'expert.

JAEGER, Directeur général, * Mme, [I], salariée, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 47 salariés ; le chiffre