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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société [W].
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par jugement du 15 juin 2023 de ce tribunal statuant en matière de procédure collective, publié au BODACC le 04 juillet 2023 (n°127 - annonce n°1421), a été ouverte une procédure de sauvegarde judiciaire
69a530facdc6046d47381e81
1 avril 2025
[H] [T] [C] à l'audience du 25/03/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal,
69c68791cdc6046d472b4807
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2019RJ279 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
17 avril 2026
La société NICOULEAUD était nommée directeur général en remplacement de la société SYNERI.
69a52f07cdc6046d4737fbcc
15 avril 2025
[V] [Y] [K] à l'audience du 11/03/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal,
69a52f1ecdc6046d4737fd88
[I] [G] [V] [A] à l'audience du 11/03/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed90bcdc6046d47759ba8
27 janvier 2026
collective une entre de fonds effective et immédiate sans remise en cause possible et, ce faisant, permettrait de solder partiellement le passif de la société INPS Groupe (SAS), Vu le jugement de liquidation
69a52f36cdc6046d4737feca
[H] [N] à l'audience du 11/03/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb8c89cdc6046d472b3f2d
Constate la non comparution du représentant légal de la société débitrice Constate la comparution de Madame, [Q], mandataire judiciaire stagiaire de Maître, [O] Constate la comparution de Madame, [Q],
69b3c90ccdc6046d47826f06
24 janvier 2025
collective à son encontre ; que le créancier poursuivant confirme sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette de la société TOENN RENOVATION
69a6e95ecdc6046d475c769b
9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F6 Numéro de Procédure collective
6a049044cdc6046d4799acdf
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F146 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07b7bcdc6046d47d1648d
27 avril 2026
de 1 point sur les intérêts non échus à l'ouverture de la procédure, * Remise totale de la majoration attachée au taux d'intérêt contractuel majoré, * Remise totale de la convention contractuelle d'anatocisme
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS et PROCEDURE : La SAS
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b72accdc6046d471e52cd
6 mai 2026
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL J3L, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société a été convoqué
6a0b72c3cdc6046d471e5483
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL [R] Peinture Père&Fils, Conformément à l'article R.631-4 du Code de Commerce, le gérant de ladite société
69a510ffcdc6046d4735eb4d
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [D] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F448 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
Civile et de fixer cette somme en frais privilégiés de la procédure collective, de condamner la SELARL FIDES ès qualités aux entiers dépens, de fixer cette somme en frais privilégiés de la procédure
6a11a67fcdc6046d47ad9b03
21 mai 2026
Aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, la société OPTIMUM OTO SARL est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire.
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