CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dc9e33cdc6046d470f8e79
7 juillet 2025
* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [O] [B], en qualité de mandataire judiciaire.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02237cdc6046d478e8df3
2 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 Affaire : SAS A.V.MATERIEL Rôle : 2025P00213 Vu le jugement prononcé par le Tribunal de céans le 20 février 2025 ouvrant
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
RCS B 915336002 (2022B01649) Vu le projet de plan de sauvegarde, Vu le rapport établi par la SELARL [R] en la personne de Maître [G] [R], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
1 octobre 2025
RCS B 799018668 (2013B01410) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [U] en la personne de Maître [Q] [U], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 13/11/2024 ouvrant une procédure de
2è chambre
69e77d4ecdc6046d47045e00
21 janvier 2025
PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'Auxerre, * La SELARL [U] [R], prise en la personne de Maître [U] [R], mandataire judiciaire, * Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, Maître
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
Demanderesse comparante par son avocat Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens (89100), président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT- BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 4], D'UNE PART, ET
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
BIOS Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro 838 126 001, dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant : Maitre
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51fbcdc6046d47ed7687
9 juillet 2025
2025L00713 / 2025J00260 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai 2025 ouvrant
Trib. de Commerce
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
22 mai 2026
CLERGUE ABRIAL Case n° 26 - [Adresse 4] Maître [F] [M] [Adresse 5] * La SAS AXECIBLES Numéro SIREN : 440043776 [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [B] [J] Case n° [Adresse 7] Maître [V]
JEUDI
69ef46b8cdc6046d47b43e66
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
Une réunion de chantier s'est tenue le 03/02/2022 et plusieurs malfaçons ont été relevées par le maître d'ouvrage Par email en date du 04/03/2022, l'entreprise BISCAYE s'est engagée à reprendre le chantier
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Dans le cadre de la reconstruction / restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
- N° RG : 2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom commercial MEDOC ISOLATION,, [Adresse 1] comparaissant par Maître
Chambre Procédures Collectives 3
69e60370cdc6046d47e345a7
21 janvier 2026
ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 31/07/2024 ouvrant une procédure de
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TSM Vu la demande d'ouverture
69bc9954cdc6046d4744b35b
27 janvier 2026
l'égard de la SARL [F] ETC, immatriculé au RCS d'Antibes sous le numéro 917 737 488, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Vallauris (06220), et a désigné la SELARL GM, prise en la personne de Maître
69e5e887cdc6046d47e0f476
établi par la SELARL [A] en la personne de Maître [N] [A], es-qualité de mandataire judiciaire, Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Sur requête du Ministère public aux fins de sanctions des suites du rapport en sanctions établi par la SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [Q] [N], liquidateur judiciaire de la SAS LE NOUVEAU DRAKKAR
DELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
Une expertise amiable ayant été diligentée, la société SARETEC a établi un rapport d'expertise le 22 mars 2023.
Page 27 sur 39