En effet : * s'agissant de la pièce 5 qu'elle verse aux débats, Orpheus ne rapporte pas la preuve que, comme elle le prétend dans ses conclusions et à l'audience du 28 novembre 2024, elle provienne de

vigueur, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevable et bien fondée la société Avi Agro alimentaire en toutes ses demandes, fins et conclusions, Juger nulle et non avenue la clause d'exclusion

versées aux présents débats ; Juger la société MATIÈRE GRISE CONSULTING recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions.

JUDICIAIRES SELARL [F], représentée par Maître Laura LAFON [Adresse 4] SELARL EKIP, représentée par Maître Christophe MANDON [Adresse 5] Comparaissant MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Monsieur Pierre

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

CASUALTY indique que , au vu des pièces versées par ALPHA le 13 avril 2025, elle ne maintient pas ce moyen d'irrecevabilité.

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir examiné les pièces versées au dossier par la partie demanderesse et après en avoir délibéré : Sur la compétence du tribunal des activités économiques du Mans :

LA PROCEDURE Dans ses conclusions, Monsieur [M] [V] demande au Tribunal de : Vu la délibération du Comité Stratégique de MOVITEX du 30 juin 2023, Vu la jurisprudence, Vu l'ensemble des pièces versées

Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 17/03/2025 la société BABCOCK, [S] SAS représentée par Maître, [V], [Y] a formé opposition à l'ordonnance de Monsieur le Juge-commissaire rendue

Au vu des pièces versées au dossier, des avis des organes de la procédure et des déclarations faites à l'audience, le Tribunal observe que : * quant au critère de poursuite de l'activité, La période

versées au dossier, des avis des organes de la procédure et des déclarations faites à l'audience, le Tribunal observe que : * quant au critère de poursuite de l'activité, La période d'observation a

versées aux débats, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société [Localité 1], Ordonner une mesure d'expertise judiciaire Nommer tel expert qu'il plaira avec mission de : se rendre

Devoteam n° 8, p. 7 et Pièce Transdev n° 9).

Les pièces versées aux débats permettent d'en attester et établissent que Madame [Q] [P] utilisait effectivement ces outils.

du dossier.

Débouter la société ROGER BOIS de sa demande de communication de pièces sous astreinte Condamner la société ROGER BOIS aux entiers frais et dépens de la présente instance.

titre d'accessoire et divers (droit de greffe), 395,59 € de frais d'exécution et 82,88 au titre du coût de l'acte de signification ; Vu l'opposition à injonction de payer datée du 28 octobre 2025 et reçue

la somme de 5.000 euros à la société IBRIK en réparation de son préjudice moral ; Condamner Monsieur [U] [A] à verser la somme de 5.000 euros à la société FEEL en réparation de son préjudice moral ;

A la mi-novembre 2021, la société LISEVA a été victime d'un vol de pièces du moteur du véhicule de société qui a donné lieu à un dépôt de plainte.

[Q] reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 18 novembre 2024 et enregistrée sous le n°RG 2024/12927 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions