C'est en l'état que les parties ont été convoquées en audience publique le 10 juillet 2025.

A l'audience du 12 novembre 2024, SIDETRADE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * DONNER ACTE à la société SIDETRADE de ce qu'elle ne s'oppose pas au renvoi de l'affaire

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Z] JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE la SAS CASOXIA INVESTS Prononcé par mise

Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Mesdames Jacqueline CARTRON et Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS MOBILYGREEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01240 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 5 juillet 2024 au 7 février 2025.

Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC. Condamner la société CEREL aux dépens.

régulières, recevables et bien fondées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RENVOI DU JUGE COMMIS DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 16 mars 2026.

Attendu que lors de l'audience du 9 septembre 2025, le Tribunal a renvoyé l'affaire au 14 octobre 2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. BOURGES, M.

La société B ART ayant cessé de payer les échéances de ce contrat, la société CONSUMER FINANCE l'a mise demeure de s'acquitter des sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

de l'affaire, et n'a pas constitué avocat, En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 et 1231

de l'affaire, et n'a pas constitué avocat, En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION : Vu les articles 1103 et 1231

Le Tribunal a mis la décision en délibéré pour un jugement contradictoire au 7 novembre 2025.

pour statuer au fond ; En tout état de cause : Condamner la requérante pour procédure abusive au paiement de la somme de 5 000 € ; Condamner la requérante aux entiers dépens ; Condamner la requérante

.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et

Il conviendra, en conséquence, d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer cette affaire à l'audience de mise en état du 20 mai 2026 à 9 heures pour permettre à la société [E] de de justifier de