compter de la mise en demeure, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Monsieur, [K], [M] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité

demande de la société IFB souffre de contestations sérieuses en ce qu'elle exige du Juge des référés qu'il se prononce sur l'obligation à garantie de la compagnie, [B] et débouter la société IFB de l'intégralité

mise en demeure ; ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société OB2 RESTAURATION SASU à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité

L'intégralité de ses titres est détenue par la société holding JB FINANCES dirigée par Monsieur [C] [X].

partielle de cette atteinte à la solidité ou à la destination de l'ouvrage, * procéder à toutes investigations techniques de nature à déterminer la cause des désordres, * préciser la nature des réparations

Au vu de l'urgence alléguée à réaliser des investigations contradictoires en vue de procéder à des réparations, COUACH sollicite le 18 novembre 2024 du président de ce tribunal l'autorisation d'assigner

Déclarer Monsieur [T] [S] recevable et bien-fondé dans l'ensemble de ses demandes, Débouter la SARL [G] [X] et la SELARL [R] ès qualités de liquidateur judiciaire désigné de la SARL [G] [X] de l'intégralité

Elle se prévaut ainsi d'un manque à gagner et d'un préjudice moral dont elle demande réparation.

Le juge ayant entendu les observations et plaidoiries des parties, a confirmé que les termes des dernières conclusions représentaient bien l'intégralité de leurs demandes.

CONDAMNER [K] [O] à payer à [Y] [T] la somme de 23.543,60 € en réparation du préjudice résultant de l'absence de reprise des moyens matériels.

AREVA NP, AREVA GmbH et Siemens) de certaines actions de réparation et de remédiation.

L'article 1240 du même code commande : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».

les articles 17 et 23 de la convention CMR, A titre principal : * Rejeter toutes les demandes contre la société Integre Trans France ; Subsidiairement : Limiter la responsabilité de la société Integre

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes. La société [X] [C] n'était pas représentée à l'audience.

septembre 2023, monsieur [U] [C] a fait assigner la société Atelier des grands-mères pour comparaître devant le tribunal de commerce de Thonon-les-bains le 04 octobre 2023 et aux fins de recevoir l'intégralité

somme de 33.280,03 € avec intérêt à compter du 20 juin 2023 ; * Rejeter toute demande de TRE ; * Rejeter un sursis à statuer ; * Condamner la société TRE à porter et payer la somme de 2.500 € en réparation

En déduit qu'il s'agit d'une signature électronique avancée, ce qui permet à la bailleresse de rapporter la preuve du consentement de la société [Z] [Y] SARL à l'intégralité du contrat qui lui est donc

En vertu de l'article 1231-1 du Code civil, tout manquement contractuel oblige son auteur à réparer l'intégralité du préjudice qui en découle pour son cocontractant.

ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ; 3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé

La société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE exerce dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, notamment poids lourds et utilitaires.