Le contrat prévoit que les travaux démarrent en novembre 2022 pour une durée de quatorze mois.

Elle permet de constater que M. [T], directeur général de la SCOPAD, détiendrait à 100% cette nouvelle structure.

d'enduits qu'il a réalisés ; DIT que Monsieur [B] [N] n'était pas tenu d'une obligation de résultat pour les travaux d'enduits qu'il a réalisés ; PRONONCE l'absence de responsabilité de Monsieur [B]

Au contraire, tous les écrits produits à l'instance, tant en défense qu'en demande permettent d'établir une similarité indiscutable avec la mention manuscrite contestée.

de prestations de service le 6/10/23 SERATER a réalisé des travaux d'enlèvement de déchets sur les • chantiers indiqués par ETPL, de leur transport jusqu'à son site de déchargement, de traitement et

Donne acte à Madame, [Z], [Y] née, [E] de ce qu'elle déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT Composition

que les mesures d'exécution engagées à son encontre sont restées sans effet, constater la cessation de ses paiements et entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation

vous demande de prendre acte de l'annulation de notre commande qui ne peut être réglée d'avance sans le contrôle au préalable de votre travail rendu ».

Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2025L01102 / 2025J00212 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 28/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement

le coût de la prestation non réalisée à hauteur de 608 €.

[V] [E] [K] commence à travailler sur le projet à la fin du mois d'août 2024, sans pour autant qu'un contrat soit signé, mais avec la promesse de parvenir à un accord.

Ils soutiennent que les époux [R] avaient contracté deux prêts (170 000 euros pour l'acquisition du bien immobilier et 30 000 euros pour les travaux), et que la SARL [A] a contracté deux emprunts pour

En septembre 2022, Monsieur [X] [V] et la SAS GROUPE EFIPURE conviennent d'une rupture conventionnelle du contrat de travail avec effet au 29 octobre 2022.

par SORARA dans son décompte des factures émises et non payées, * Les parties divergent quant aux travaux réalisés, * NCS produit plusieurs pièces 4 justifiant de l'accomplissement de ses travaux et

une activité de travaux de terrassement ; enfin, la société LE ROUZIC TP employait à la date de signature du contrat 5 personnes.

Le tribunal constate que la société Les Jokers ne conteste pas avoir : * pris des contacts avec des prospects sans en informer la société AS&M et refusé de lui communiquer le chiffre d'affaires ainsi

Le PV de réception des travaux a été signé par M. [K] le 19 août 2022.

que les travaux réalisés par la société A.S.

Par jugement de ce jour, le tribunal a rejeté ce plan de redressement.