CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 221 résultats pour « requisition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa80cdc6046d472de85e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de SARL G-D RESTAURATION ; Attendu que la SELARL MJ OUEST, prise en la personne de Maître [C] [J] ès qualités de mandataire judiciaire a présenté une requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

a enjoint à la SAS CARIBBEAN FOOD NORD à payer à Monsieur [W] [T] les somme de 8 095,02 euros à titre principal avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2024 et de 59,72 euros pour frais de requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mise à disposition au greffe du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b3d0cdc6046d476903ff

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 06/03/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, V u la requête

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

la SCP CAMILLE & ASSOCIES LES FAITS La holding [C] [L] a souscrit le 16 février 2024, auprès de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, (ci-après désignée par son acronyme, BPO) un prêt SOCAMA TRANSMISSION REPRISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 19 décembre 2025, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Poitiers a déposé une requête tendant au prononcé d'une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [D] [K]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 2] - RCS B 823221130 2) SAS [R] ARTS & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882285687 Parties défenderesses : comparantes par Me Pierre-Olivier ROCCHI Avocat (E2195) Par requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F730 Numéro de Procédure collective : 2026RJ279 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F726 Numéro de Procédure collective : 2026RJ275 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F727 Numéro de Procédure collective : 2026RJ265 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74644cdc6046d47ff1abe

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 13/04/2026, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance rendue le 15 avril 2024 sous le numéro RG 2024/1987 (injonction de payer 2024IP00651), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise qu'il a été convenu qu'elle émettrait chaque mois une facture correspondant au montant des ventes réalisées, déduction faite du montant de la commission TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un acompte de 40 %, soit la somme de 8.137,80 euros, a été réglé le 22 septembre 2023, les époux [R] indiquant que les travaux devaient être réalisés dans un délai de six mois.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par requête du 11 décembre 2024, Viaxel demande au président de ce tribunal qu'il soit enjoint à lorga de lui payer les sommes suivantes : En principal : 12 599,97 € Page : 2 Affaire : 2025F00437 Frais

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La livraison et l'installation des éléments ont été réalisées le 13 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc793cdc6046d47092e00

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal a arrêté un plan de redressement dans le cadre de cette procédure ; ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [G] [N] Commissaire à l'exécution du plan a présenté une requête

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69fdc892cdc6046d47093e3d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête

Source officielle

Page 27 sur 962

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SOS REQUISITION

SIREN 922752100Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOS REQUISITION

SIREN 922752100Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

04/12/2024

Voir →