CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6f786cdc6046d476b43fa
1 avril 2026
judiciaire.
Procédures collectives
69ddaea0cdc6046d472760dc
7 avril 2025
portant sur la période du 01/01/2018 au 31/12/2020 en matière d'impôt sur les sociétés, de TVA et de taxe sur les véhicules des sociétés, le dépôt sans paiement de la déclaration annuelle de TVA pour
6a0c9620cdc6046d4734bc82
6 mai 2026
Le 14 avril 2026, la SASU KDA SERVICES a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a0c9643cdc6046d4734c035
Minute signée par le président du délibéré et le greffier. 1 Le 14 avril 2026, la SASU GLOW'UP a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
Par jugement en date du 20 septembre 2023, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société LEESI MARKETING et désigné Maître [D] [T] en qualité de liquidateur judiciaire.
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société L'UNIVERS ZOE SAS n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de
.
69b74a7dcdc6046d47cd9350
9 avril 2025
Greffe la liste des créances déclarées visée à l'article L.624-1 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
ORDONNE le maintien de l'application des règles de la procédure de liquidation judiciaire et en conséquence la non application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
5ème Chambre A
69dce1cecdc6046d47151086
26 janvier 2026
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
judiciaire par jugement du 13 janvier 2023, désignant la société MJ [L], représentée par Maître [U] [L], en qualité de liquidateur judiciaire
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 23 janvier 2025, la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, étant précisé
Chambre 2-6
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 3 avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
Procédures Collectives
69db8233cdc6046d47f94307
13 janvier 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 521226910 (2018B01400) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise, et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Pcl
69a653accdc6046d4750808f
2 juillet 2025
en état de redressement judiciaire ; Par jugement en date du 14 Mai 2025, le Tribunal a nommé M.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedde0cdc6046d47761beb
8 janvier 2026
Enfin, il indique que la société emploie un salarié à temps plein ainsi que deux salariés à mi-temps. Il en termine en sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f73ddecdc6046d47708cdf
7 octobre 2025
En l'état, le commissaire à l'exécution du plan sollicite donc du Tribunal la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société TEL-NET
69d84990cdc6046d47b50378
23 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 janvier 2026.
audience ordinaire
69e2f294cdc6046d47a46481
13 janvier 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Chambre mixte
69d3d6b3cdc6046d474e5e23
La SARL AU DELA DE L'IDEE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 480097096 et exerce une activité des sièges sociaux sous la forme de société à responsabilité limitée
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