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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb8abcdc6046d47571bbb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société AVENSEO prétend que les paiements de la société EDFIBRE SERVICE ont cessé à compter du 5 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner alors Monsieur [I] [J] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 38 116,80 euros, au taux légal à compter du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner alors Monsieur [E] [P] à payer à la SA [D] FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 21 409,45 euros, au taux légal à compter du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F427 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : ARMOR SERVICES

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba92ecdc6046d47fbdd2a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société VL SERVICES exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d86ccdc6046d47a4902e

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01576 SARL PRONET SERVICES C/ SARL SAP DEMANDERESSE SARL PRONET SERVICES, [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1a9ecdc6046d47c12947

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Désormais conscient que cette opération était prohibée, il verse au liquidateur de la SARLU DIFFUSION SERVICES la somme de 13 368, 92 euros pour régulariser la situation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c75bcdc6046d473298dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS OPSOON TRAVAUX a sollicité l'entreprise EURL SML SERVICES à plusieurs reprises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978decdc6046d476ef07f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Renouvellement période d'observation : JV SERVICES (SARL) RG 2024 009300 PC 41224447 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL L&Z Services (ci-après dénommée L&Z), immatriculée le 17/08/2006, a pour associés à 50 % chacun, Messieurs [S] [Q] et [L] [R].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8054cdc6046d47c91d0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur le Procureur prend acte du désistement de SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL).

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE est une société de services à la personne, créée en novembre 2020 et qui intervient sur les communes de [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4].

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4171dcdc6046d47215e60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés n° 542 097 522 (Maître [C], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SERVICE

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db1894cdc6046d47f1f62f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Or, ce n'est qu'en juillet 2025 que les sociétés [T] [Q] et [T] SERVICES ont été informées de cette sous-traitance, à réception de la demande d'agrément.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c87cdc6046d4763a3e0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL NEGOCE SERVICE ACIER (NSA) n'est pas représentée. La SARL NEGOCE SERVICE ACIER (NSA) n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d24b20cdc6046d47316f22

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

dont le siège social est 13 boulevard de Courcelles 75008 Paris - RCS B 519260574 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Luc CHOURAKI, Avocat (C1122) (RPJ036153) ET : SARL TRAVAUX ETUDES ET SERVICES

Source officielle
TCOM

Référés

69de41bacdc6046d4733ec47

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS TRATON FINANCIAL SERVICES

Source officielle
TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00370 DEMANDEUR SASU SIEMENS LEASE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Didier CAM [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ECO HABITAT ENVIRONNEMENT [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TCOM

Référés

69f056a8cdc6046d47ce3f20

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00928 DEMANDEUR SAS EUROPEENNE DE [U] D'ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Laurent-Haim BENOUAICH [Adresse 2] DEFENDEUR SASU A&M [T] [U] et Services

Source officielle

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