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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

liquidateur amiable de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE pourra se libérer de sa dette comme suit : * Versement immédiat de 1 000 euros au jour du prononcé du jugement à intervenir, * Règlement du solde

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le solde débiteur du compte se monte au 24 juillet 2025 à 4 161,35 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

assigné la SAS ALP-DECO-PEINT à comparaître à l'audience du 20.01.2026 du Tribunal de commerce d'Annecy afin de la voir condamnée, à titre principal à lui payer : * La somme de 1 114.27 € au titre du solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties s'opposent sur la réalité et le montant de la facture d'électricité après résiliation du contrat, avec une divergence sur le solde comptable de l'ensemble des factures.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle demande le paiement du solde du prêt racheté pour les 6.766,74€ avec les intérêts au taux contractuel depuis la date de sa mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb341cdc6046d47fa4a8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la déchéance du terme du prêt consenti et mis en demeure la société mais également le gérant de la société de procéder au règlement des sommes dues tant au titre du prêt numéro 05692219 qu'à celui du solde

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* au titre du solde débiteur du compte courant entreprise : à la somme de 206,64€.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49d24cdc6046d472e1330

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 28/02/2025, la SAS [Localité 1] a fait procéder à une sommation à monsieur [H] de payer sous huit jours le solde de factures dues selon grand livre arrêté au 18/02/2025 à la somme de 4 783,19 €, outre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CONDAMNER la société LE 9 CUBE SAS au paiement immédiat au profit de la société HOMEGREEN SAS de la somme provisionnelle de 9.572,13 € correspondant au solde de la facture.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le solde d'un montant de 3.453,28 € n'ayant pas été réglé, le 18 juin 2024, Monsieur [P] [D] fait une nouvelle relance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le compte courant présentant un solde débiteur, par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2023, la caisse de Crédit Mutuel a dénoncé la société ALP S International Realty sa convention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1a8cdc6046d473685f6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] a présenté un solde débiteur à compter du 04/03/2023.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] conteste cette dette, soutenant que le compte courant de Monsieur [R] [X] a été soldé lors de la cession et que les sommes réclamées correspondent en réalité à des

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Facture du 4 mars 2024 de 14 741,41 € * Facture du 26 mars 2024 de 689,70 € * Facture du 5 mars 2024 de 50 € * Soit un total de 16.381,11 € Un paiement de 1.099,88 € est intervenu le 29 mai 2024, le solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu l'article 1220 du code civil, DONNER ACTE à la SAS DANIEL ELECTRICITÉ de ce qu'elle lèvera les réserves listées au constat de réception du 29 juin 2023 dans le mois du paiement du solde du.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] et Monsieur, [C], [O] aux fins de voir condamner solidairement ceux-ci à lui payer, par provision, la somme de 66.431,57 euros majorée des intérêts de retard, au titre du solde

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 7 juillet 2025 après deux mises en demeure de son avocat, ENERGIA a obtenu un règlement de 291.650,24€, le solde, soit la somme de 260.260,78€, restant impayé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE lui notifie la déchéance du terme du prêt à la fois qu'elle la met en demeure de lui payer 10 404, 75 euros au titre du prêt n°10002189960 et 16 091, 08 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be975ccdc6046d477068bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la SMC (Société Marseillaise de Crédit) a assigné en octobre et novembre 2024 la société P8M ainsi que les cautions de ce prêt professionnel en les personnes de messieurs [B] et [V] pour : * Le solde

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Au fil du temps la situation génère un solde débiteur de 6 396,78 euros dans la comptabilité de Monsieur [O].

Source officielle

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SOLIERS

SIREN 109012609Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/09/2026

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SIREN 949820153Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Maîtres Soliers

SIREN 944221084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC SOLIER

SIREN 387478993Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE SOLIER

SIREN 397656463Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

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