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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqué par acte extrajudiciaire Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 1] à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SAS 2 K PLUS, n'a pas comparu
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE * Monsieur Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé 2025F1374 Procédure 2025RJ478 [Localité 1] (PRS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Le tribunal a pris acte que Monsieur [R] [Z], en sa qualité de directeur général de la SAS MINUTUP, avait bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
JUGEMENT du mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac4834cdc6046d47d9281c
11 avril 2025
Bernard SMILA * Liquidateur judiciaire : SELAS OCMJ Prise en la personne de Maître [G] [J] [Adresse 1].
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac559ccdc6046d47da563e
7 avril 2025
par jugement en date du 01/08/2018, le Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier a arrêté le plan de redressement présenté par la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL et a désigné la SELARL FHBX, prise
69acc79acdc6046d47e4738d
9 janvier 2026
troisième alinéas du I, le tribunal est saisi par un créancier, le commissaire à l'exécution du plan ou le ministère public. », Attendu qu'il résulte des informations communiquées que les engagements pris
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
. : 2025/14 N° : 81 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Mireille DAUDIER, en qualité de juge-commissaire, Sophie MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [P
69e50492cdc6046d47cdb3f7
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
69e51333cdc6046d47d1db15
22 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE
69e51c83cdc6046d47d27d02
8 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e522bccdc6046d47d2e335
15 janvier 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
69e524b9cdc6046d47d302e5
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [C] [B], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [H] représentée
69e5439dcdc6046d47d51fb9
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Y] [C], en qualité de juge-commissaire, Daniel GUYON en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [T] [Q] représentée
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
Désigne pour cette procédure les organes suivants : [A] [B], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée
69e54c7bcdc6046d47d5c764
69e54e47cdc6046d47d5e792
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 24.11.2024 (PRO
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