[G] [M] se sont engagés lors de l'audience à effectuer des versements volontaires et périodiques en cours de plan afin d'apurer l'entier passif de la procédure au plus tard cinq ans suivant la date du

, * Communication de leurs conclusions et pièces par la SAS VEDETTES DE [Localité 1] et la SAS AFLO à la SAS SENA et la SARL COMING SOON le 12 septembre 2025 au plus tard, * Communication des ultimes

Les obligations devaient être émises au plus tard le 30 septembre 2021, soit une échéance au plus tard au 30 mars 2023.

Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.

prix de vente à 70 000 € ventilé à hauteur de 24 220 € pour les éléments incorporels et 45 780 € pour les éléments corporels et stipulant une date de levée d'option à compter du 31/03/2025 et au plus tard

958 Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard

Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.

Ce contrat, prévoyant 60 mensualités de 173,00 € hors taxes, était signé électroniquement par Monsieur [H] [M], pour le compte de la société locataire.

délai initial imparti apparaît comme insuffisant pour mener à terme les opérations d'expertise, En conséquence, prorogeons le délai imparti et disons que le rapport devra être déposé au Greffe au plus tard

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003346 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 06/01/2026 * DEMANDEUR :, [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2025 002506 DECISION DE RADIATION PRONONCE LE 12/01/2026 DEMANDEUR : La SAS I2A HABITAT - [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT

Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément

Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément

Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément

Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément

Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément

Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai d'un an à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément

Le Tribunal dira donc que la clôture de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard dans le délai de six mois à compter de la présente décision, De désigner les organes de la procédure conformément