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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5f6eccdc6046d47e237d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018B01274 (841 792 690) FAITS ET PROCÉDURE Vu le livre VI du Code de Commerce
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5fe0ecdc6046d47e2d5b5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL ACE85 [Adresse 1] Activité : L'accompagnement de convois exceptionnels au moyen de véhicules pilotes Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2021B00302
Source officielleJEUDI
69bdd959cdc6046d4762b217
10 juillet 2025
10 juillet 2025
(2018A00044), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [R] [U], prise en la personne de Maître [U] [R] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
Source officielleJEUDI
69bddb97cdc6046d4762dfa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(2010B00220), Met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire et nomme la SELARL [M] [W], prise en la personne de Maître [W] [M] en qualité de liquidateur ; Maintient les Juges commissaires titulaire
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bffd0acdc6046d478c063d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c0000ecdc6046d478c3918
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00311cdc6046d478c6e12
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba6b5cdc6046d4722123b
17 avril 2026
17 avril 2026
nom propre une ou plusieurs activités professionnelles » et il est censé disposer de deux patrimoines selon le critère de l'utilité, l'un relatif aux biens, droits obligations et sûretés dont il est titulaire
Source officielleTrib. de Commerce
69f75ef8cdc6046d47735060
18 juillet 2025
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La SAS AZA TELECOM, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 833 390 081, est titulaire d'un compte de personne morale enregistré sous le numéro 437.062.4255 dans les livres
Source officielleChambre 22
69f53e3acdc6046d4745fe16
27 octobre 2025
27 octobre 2025
aux fins de : * CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 9 octobre 2024 du contrat de location n° 364636FN0 conclu avec la société AL SAS ; * DIRE ET JUGER que la société Lixxbail est titulaire
Source officielleProcédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
1 avril 2025
] [Localité 2], conformément aux dispositions de l'article L.626-14 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient de prendre acte des accords exprimés expressément ou tacitement par les créanciers titulaires
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
3 avril 2025
été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SOREL & Associés PARC EVENTS PLACE I – LES FAITS La S.A.S PARC EVENTS PLACE est titulaire
Source officielleREFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
modifications sont imputables et dans quelle proportion ; * chiffrer les conséquences de ces modifications par référence à l'offre remise par la société CHARIER TP et tous les préjudices consécutifs pour le titulaire
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
14 avril 2025
Il appartiendra alors à l'administrateur judiciaire d'adresser au greffe de ce tribunal, avant le 30/04/2025, la liste des cocontractants et titulaires de sûretés à convoquer pour l'audience au cours de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ade4dcdc6046d470f2890
13 mai 2026
13 mai 2026
la date de cessation des paiements au 23/03/2026, Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel MARTINEZ, avec pour suppléant Monsieur le président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d29bcdc6046d47f27e7c
27 avril 2026
27 avril 2026
2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69f524f3cdc6046d47442c49
22 avril 2026
22 avril 2026
provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2025, Désigne en qualité de juge-commissaire Monsieur [X] [K], avec pour suppléant Monsieur le président de ce tribunal, au cas d'empêchement du titulaire
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69eb6636cdc6046d4760693b
15 avril 2026
15 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL MONTOIS CONSULTING [Adresse 1] Activité : Conseil, organisation des entreprises en gestion et informatique Immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef7307cdc6046d47b89891
15 avril 2026
15 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : L'exploitation, l'administration et la gestion de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle et de restauration sous toutes
Source officiellePage 27 sur 93