La SAS CITY PARE-BRISE [Localité 1] emploie 1 salarié et son chiffre d'affaires est de 372 129,06 euros. M. [G] [A], gérant de la SARL L.E.D.

Son représentant légal est Monsieur [X] [A].

avis sur l'imputabilité des désordres, Chiffrer le coût de la remise en état Donner son avis sur les préjudices de tous ordres subis par la SAS [R] [Y].

Ceci démontre son accord au sens de l'article L123-23 du Code de commerce.

* La cour d'appel qui s'est fondée exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties par un technicien de son choix, peu important que la partie adverse y ait

nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [J], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son

La Société a, à cette occasion, initié un basculement de son activité pour centrer son activité sur du BtoB et des partenariats, à côté du modèle d'abonnement en BtoC.

obligation de loyauté post-contractuelle ; A titre subsidiaire, Déclarer également que Monsieur [V] [U] a délibérément manqué à son obligation post-contractuelle de loyauté vis-à-vis de son Mandant,

Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.

[S] [V] pour un montant de 22 676 € transport inclus pour un montant de 850 €.

[E] [C] et l'a dispensé de se présenter sur son lieu de travail jusqu'au terme de son contrat fixé au 05 septembre 2023.

[Z] a déposé son rapport le 7 décembre 2021.

Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce tribunal avant son transfert à PARIS.

débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Par acte du 26/03/2026, la MSA a fait assigner la SARL WILLY'S ACV EUROPE devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son

est affecté de désordres qui le rendent impropres à son usage ; Donner si possible pour chacun des désordres constatés la date de son apparition ; Dire s'ils proviennent notamment d'un défaut d'origine

N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et avait son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal avant son transfert à PARIS.

* Dire que l'expert devrait remettre au juge son rapport dans un délai de 3 mois à compter de sa désignation ; En tout état de cause.

Du 5 avril au 12 avril 2023, son unique et dernière mission a été la gestion du contrôle fiscal ; Il était de la responsabilité de GROUPE COLOM de revenir vers elle afin de l'informer de son rôle au retour

CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou de tout autre moyen de transport