MOYENS Le tribunal procèdera au visa des pièces et conclusions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Absence de mise en peinture autour d'un skydôme DDSF dit qu'il s'agit de travaux postérieurs à l'intervention de DDSF mais sans fournir d'élément de preuve / La réserve est pourtant présente à la réception

L'affaire a été plaidée le 19/11/2025, puis mise en délibéré au 14/01/2026, et prorogée pour ce jour. EXPOSÉ DES FAITS La société K.I.L.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

La société EUROMATIC réplique qu'il s'agissait de conditions de travail normales. Le tribunal demande quel était le volume d'affaires et combien il y avait de camions.

Le marché de travaux indique expressément que chaque entreprise est responsable de la bonne conservation de ses ouvrages jusqu'à la réception.

travaux de mise en service des équipements des contrôles d'accès, * la commande de divers matériels.

publics et l'industrie, a loué pendant les mois d'août 2024 à novembre 2024, elle a loué à la société COLORS, divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle.

La réception des travaux de reconstruction du hangar est intervenue le 18 avril 2023.

Par la suite et pendant de nombreux mois, monsieur [S] [G] a réalisé diverses prestations informatiques au profit de madame [J] [V].

Cette mise en demeure était signifiée par voie d'huissier le 26 décembre 2024.

Sur quoi l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

L'affaire a été mise en délibéré au 09/07/2025.

2025F00266 - 2509800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 Jugement PC ouverture

Au soutien de ses dernières écritures, la société [D] demande de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu les pièces

de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société MGP SN SAS, a désigné : Monsieur Pierre THIBAUD, en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Jean-Pierre

Il doit déconseiller les travaux inefficaces et refuser de les effectuer si nécessaire. CONTITRADE n'a pas informé SATT que la remorque n'était pas réparable et a effectué des travaux insuffisants.

émise par DLPM le 15 décembre 2023 (pièce 24) ; * L'avoir émis par Steinweg au profit de Sopsar (pièce 25).

Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.