La société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA a sollicité la restitution du véhicule et le paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues.

à restituer à ses frais au profit de la société CORHOFI et/ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, le véhicule

devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries industrielle, carrossier, l'achat, la vente, l'importexport, la réparation et l'entretien de véhicule

le négoce la pose l'entretien et la réparation de tout vitrage automobile import export de matériels neufs ou d'occasion la commercialisation la pose la réparation des produits pouvant être rattachés

MOTIFS Attendu qu'à l'occasion de la transaction, la société HSM2 DECORATION a vendu un véhicule citroën, modèle JUMPY, immatriculé [Immatriculation 1] pour la somme de 13.500 euros TTC à la société VILLERS

et L. 640-1 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de [G] [I] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicules

Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires

L'un de ces contrats portait sur un véhicule Toyota Yaris, livré le 13 juin 2024. Le 15 mars 2025, ce véhicule a été impliqué dans un accident.

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu le décret N° 2015-282 du 11 mars 2015, Ordonner à la Société ALG RENOV d'avoir à restituer le véhicule

a explosé, cet incident aurait occasionné des dommages au véhicule, dont le montant estimatif des réparations serait évalué à 406 894,38 TTC ; ATTENDU que les époux [E] ont déclaré le sinistre à leur

CONSTATER qu'a l'occasion du transport, le véhicule conduit par un préposé de la société MEDIACO a effectué une sortie de route et que le matériel transporté à subi des dommages le rendant inutilisable

procédure civile) : 71,02€ HT, 14,20€ TVA, 85,22€ TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2025 à Me [U] [Q] Copie exécutoire envoyée le 07/04/2025 à Me [S] [V] Rappel des faits : Le 27 juin 2022, le véhicule

et de diverses pièces mécaniques, Attendu que le moteur d'occasion et les pièces ont été livrés à la SAS ATELIER YOUNGTIMER laquelle a procédé au montage du moteur acquis auprès de la SAS [Localité 3

toujours endommagés au cours de l'épisode de grêle et qui n'ont jamais été réparés (Cf pièce n°3), qu'en effet sur les 567 véhicules déclarés, AXA n'a pris en charge que 365 d'entre eux, qu'en toutes

Commerce à l'égard de SAS [D] AUTO SERVICE [Adresse 3] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes n° : 835144262 2018 B 127 exerçant une activité de L'achat, la vente de véhicules

Réparation entretien ( y compris mécanique et carrosserie ) de tous véhicules terrestres à moteur en Franœ et l'étranger achat vente et plus généralement le négoœ de ts véhicules automobiles négoœ en gros

au paiement de la somme de 177,80 € pour frais accessoires, * au paiement à titre provisionnel de la somme de 20 197,48 €, à titre d'indemnité contractuelle de résiliation * à la restitution du véhicule

Elle exerce une activité de Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Le véhicule a été restitué courant septembre 2022, ce que CGL ne conteste pas, et une offre de reprise a été conclue le 16 novembre 2022 avec TOURING [Localité 2].