Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f41ac1cdc6046d4729f677
1 avril 2025
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 444918825 (N° de Gestion : 2003 B 192 ) a pour activité : hôtel restaurant, café, bar-vente à emporter.
Source officielleChambre 06
69f424a6cdc6046d472a97ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
; elle est prouvée par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 23 juillet 2024, signifié le 17 avril 2024, certificat de non appel du 5 décembre 2024, commandement de payer aux fins de saisie-vente
Source officielleRendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
9 avril 2025
Lors de la vente, la SARL CLEAN'IK AUTO, vendeur du véhicule, lui présente le contrôle technique obligatoire préalable à une vente.
Source officielleCHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES FAITS La société C Y G [J] SA, société de droit espagnol enregistrée au registre du commerce de Barcelone, qui exerce l'activité de conception, fabrication et vente de luminaires, réclame à la société
Source officielleRendu de décisions
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Lors de la vente, la SAS CM MOTOR'S 01, vendeur du véhicule, lui présente le contrôle technique obligatoire préalable à la vente.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24d69cdc6046d47945069
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu qu'il apparaît
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
que ce dernier fera rapport au Juge commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb15cdc6046d470969b5
6 mai 2026
6 mai 2026
suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 05/11/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : L'achat, vente
Source officielleChambre 7
69a21303cdc6046d47f8dea3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vente d'articles de [Localité 1], vente d'accessoires et de produits se rapportant à la coiffure et l'esthétique..
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3d7cdc6046d47f303b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : AQUA CONCEPT SARL [Adresse 1] Activité : Vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a402cdc6046d47f30747
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par jugement du 09/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] Activité : Récupération recyclage métaux ferraille Vhu achat et vente
Source officielleTrib. de Commerce
69f319e2cdc6046d4710e15f
29 avril 2026
29 avril 2026
Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack. Revente de produits neufs, dépot vente de produits d'occasion en boutique et sur internet.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16db70cdc6046d471929c5
21 mai 2026
21 mai 2026
Dès lors, il sera fait droit à la demande de résolution judiciaire du contrat de vente.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ainsi, aux dires de l'expert, les vices cachés affectant notamment la boite de vitesse existaient au moment de la vente, mais n'étaient pas apparents pour un acheteur et empêchent l'acheteur d'utiliser
Source officielleChambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d'appareils de prothèses auditives par démarchage.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d45ecdc6046d47e61edd
16 avril 2025
16 avril 2025
Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par requête en date du 08.11.2024, la SELARL [T] [L] prise en la personne de Me [L], ès qualités, a exposé au tribunal qu'il est dans l'attente du produit de la vente aux enchères publiques des actifs
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e276b6cdc6046d479baf69
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [L] [T], [H] [Adresse 2] [Localité 1] 929 788 925 - 2024 A 442 ayant pour activité : Conseils audit et services aux entreprises - achat-vente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
9 juillet 2025
vente d'accessoires achat et vente de tous véhicules Représentée par M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69aba598cdc6046d47cb46c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
en magasin, vente en ligne, vente à domicile ; Prestation de conseil en relooking, accompagnement de la personne.
Source officiellePage 27 sur 134