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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a16d2bbcdc6046d47188851
26 mai 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRANSPALUX [Adresse 1] comparant par Me Anne-Constance COLL [Adresse 2]
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
CALF présente les éléments justifiant ses demandes : * Le contrat d'affacturage signé le 19 juillet 2022 avec ses conditions particulières (pièce n°2), indiquant le taux d'intérêt applicable (Euribor
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS FRENCH LEGACY GROUP [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SELARL [X] PARTNERS en la personne de Me [T] [X], [Adresse 2]
Chambre 00
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
1er et le 15 juillet 2024 (N+2), sans qu'aucun autre report ne soit possible, conformément à l'article 12.4 des statuts ; Juger que la SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL a expressément indiqué à Monsieur
LUNDI
69fb10e5cdc6046d47c7a3f8
4 mai 2026
Entre le 2 et le 16 avril 2025, la société BATC SASU a passé plusieurs commandes de matériaux, lesquelles ont été livrées et réceptionnées sans réserve par la société BATC SASU.
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2.
REFERE
69a4e925cdc6046d473375eb
8 janvier 2026
116,32 euros TTC × 2 = 4 232,64 euros TTC, et d'autre part, à sa quote-part de taxe foncière (3 127,53 euros).
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités prescrites par les articles 8-2 et 13-2 du règlement (CE) 2020/1784 du Parlement
Rendu de décisions
69d78b99cdc6046d47a29034
8 avril 2026
travaux de terrassement et la pose d'un revêtement bitumineux sur une surface d'environ 760 à 785 m 2.
Trib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
Créée en février 20211, elle se situe à [Localité 2] en Haute-Savoie.
69d03f54cdc6046d47094155
1 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
LES PRETENTIONS, LES MOYENS : Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter, pour l'exposé des prétentions et des moyens avancés par les parties
69a48175cdc6046d472b793f
Armée Française 32000 AUCH substitué par Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier G] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ENTREPRISE [2] SAS [Adresse 2] [Localité 2], DÉFENDEUR – NON COMPARANT **Collégiale
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
Prononcée à l'audience publique du 2 mars 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, M. RIPERT, M. BEDEIL Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
et 4e trimestres 2022, ainsi que les 1er, 2e et 3e trimestres 2023 pour un montant total de cotisations de 70.381,49 €, majoré pour retard de la somme de 20.810,13 €.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ca4cdc6046d47ff1be9
20 janvier 2026
Celle-ci a son siège social à [Localité 2] (07). La SARLJEUNE [I] a été régulièrement enregistrée le 11 mai 2005 auprès du RCS d'[Localité 3] sous le n°482 185 469.
69dfbb57cdc6046d47574796
2 octobre 2025
[K] [E] à hauteur de 16 240,60 euros, outre les intérêts courus de 2 041,12 euros.
Chambre 07
69bf1cd7cdc6046d477c6988
14 octobre 2025
vu l'article 1103 au Coae civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société DAD MANAGEMENT à payer à la société MONAPP la somme de 2 304 € avec intérêts au taux légal à compter
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Moyens du demandeur L'avenant de transfert de portefeuille prévoyait en outre que si le portefeuille actif se voyait diminuer de plus de 25% sur une période d'un an à compter du 14
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