jusqu'au 22 octobre 2022 au plus tard.

Au cours de la période d'observation, un projet de plan de redressement a été déposé au Greffe le 27/04/2026 et le juge commissaire a rendu un rapport écrit de ses observations ; Le Président du Tribunal

FRUILIANCE, comportant la reprise des titres de la société LES 4 SAISONS : * Une offre de reprise émanant des sociétés PPJB et SC BEAUCAP * Une offre de reprise émanant de la société OUEST REBOND Le 27

SPS en confie la maintenance à Sunvie par contrat du 27 janvier 2022, avec une extension de garantie de l'onduleur sur 10 ans.

Dans ses conclusions développées à l'audience, il demande au Tribunal de : Vu les articles 325 et 331 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles R.631-22 et suivants du code de commerce,

Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Octobre 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 22

Le 22 mai 2023, a SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un second contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] pour une moissonneuse batteuse de marque CLAAS.

Ainsi durant la période courant du 27 janvier 2022 au 6 octobre 2022, aucun relevé d'index n'a pu être réalisé et aucune facturation n'a pu être établie.

SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS 11EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22

Redevances de greffe : 207,27 dont tva : 31,92 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 27/02/2026, la SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES (SAS) a fait assigner Monsieur

des échanges entre le ministère public et l'URSSAF que la SAS KZE TRANSPORTS est redevable d'une somme de 380 137,94 euros dont 61 983 euros de parts ouvrières, 287 033,02 euros de parts patronales, 27

Cet avoir est intervenu sur la facture FA2212072 du 22 décembre 2022 pour ramener son solde à la somme de 1.980 € TTC.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ESPACE AMENAGEMENT [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

PARTIE EN DEFENSE : * TRANSPORT LOCATION [N] SARL [Adresse 3], 883629792 DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2025, remis à personne, la SA Crédit Moderne Océan

Une deuxième relance amiable par mail a été adressée le 22 mai 2025. Une troisième relance amiable par mail a été adressée le 27 mai 2025.

En règlement de ces livraisons, la société GROUPE [O] SAS a émis 22 factures entre le 15 et le 30 avril 2025 pour un montant total de 151.070,87 €, demeurées impayées.

: PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27

EXPOSE DES FAITS : Monsieur [O] [Y] a été salarié de la société GTE (SARL à associé unique) intervenant dans les opérations de désamiantage et en a été licencié pour faute grave le 27 janvier 2017.

BEL VIDA a fait opposition le 10 juillet 2023 à cette ordonnance, signifiée le 22 juin 2023.

La situation n° l (n° 22-06.145) en date du 27 juin 2022 et la situation n° 2 (n° 22-07-164) en date du 28 novembre 2022 émises par la société FACE AQUITAINE SAS ont été réglées par la société BUSINESS