A cette audience à laquelle cette affaire est appelée pour plaidoiries, le président présente un rapport dans les conditions de l'article 870 du code de procédure civile.

[Y] et la SAS BH HOTEL devant nous, à l'audience du 07 janvier 2025, afin de : Vu l'article 1592 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement les sociétés

872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui

872 et 873 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures qui

Au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, 1103 et 1104 du code civil, 1217 et suivants du code civil, 1231-1 et suivants du code civil, 2044 et suivants du code civil, la SAS LTCR demande

la société NATSA FOOD aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société NATSA FOOD à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-32 du Code

871 du Code de procédure civile).

700, 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 2321 du Code civil Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [Q] [E] à régler, à titre provisionnel, la somme de 41.428,29

Aux termes de ses conclusions responsives remises à l'audience du 18 septembre 2025, la société COFACO demande au Tribunal : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'Article 1353 du Code Civil

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner, sous astreinte, de 1.000 Euros par jour de retard passé 10 jours à

873 du code de procédure civile, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * DIRE qu'il y a lieu a référé, * DECLARER la Société STOCKDIS recevable et bien

Attendu que selon l'article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », Attendu en outre, que l'article 873 du code de procédure civile autorise

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).