effectuées au greffe de ce Tribunal le 06/01/2025 par la société [Localité 1] FRANCE [Localité 2] fabrication et vente de palettes, récupération, recyclage et vente de tous produits dérivés à base de bois

ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [F] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Non inscrit au RCS 850822032 (2023F00013) Activité : Terrassements, travaux de menuiserie bois

DELIBERE- Par jugement en date du 24/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [U] [J] - [Adresse 1], ayant pour activité la pose de menuiserie ossature bois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10478 N° PCL : 2025PC00482 SASU [Z] BATIMENT N° RG : 2025AL01052 DEBITEUR SASU [Z] BATIMENT [Adresse 1] RCS [Localité

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 10 octobre 2024 à la requête de Maître, [Y], [I] ès qualités de liquidateur de la SARL SOCIETE ASSISTANCE TECHNIQUE à l'encontre de la société MACHINES A BOIS

d'immeubles d'habitation, prestations commerciales, administratives et techniques de suivi de chantiers, peinture décorative et négoce de matériaux de construction, vente import et export de produits en bois

La minute a été signée par M.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Immatriculée sous le numéro 487 769 234, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Paul MALET de la SELARL MALET AVOCAT, Avocat au Barreau de Toulouse Me Patrice CANNET de la SARL CANNET MIGNOT

À titre de la résolution des bons de commande n°8759, n°20014257, n°20014126 et n°20013866 et des restitutions consécutives : PRONONCER la résolution judiciaire des bons de commande n°8759, n°20014257

Les parties ont signé le bon de commande N° Q-132159 du 23 mars 2022 qui est valable pour une durée de 2 ans.

La société GCK conteste l'existence d'un vice caché affectant la boîte de vitesse.

2026R00134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00134 N° MINUTE : 2026R00218 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

2025R0043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00438 N° MINUTE : 2025R00489 CHAMBRE DES REFERES

pose du parquet sur l'ensemble de l'appartement (respect des techniques, conditions climatiques de la pose…) * Inspecter les matériaux utilisés par la société DECO PLUS pour le parquet (essence de bois

Charente-Maritime sous le numéro 487 930 000, exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, dont l'établissement principal se trouve sis 2A, rue des Albizzias - 17580 Le Bois-Plage-en-Ré

DEMANDEUR : * SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [M] [T], gérant de la SARL EC+, société présidente de la SAS IMA BOIS, assisté de Me Nicolas BOSCHIN, de

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la