Un bon de commande avec les caractéristiques essentielles a cependant été signé par l'entreprise [H] [Q], expérimentée et spécialisée dans les travaux de terrassement.

D'avoir en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement, 4.

ministère de tout commissaire de justice territorialement compétent en quelque lieu qu'il se trouve et même sur la voie publique, à le faire transporter, aux frais du débiteur, en tout lieu que jugera bon

comporte des anomalies notamment une adresse du siège erronée, une adresse email inexacte ainsi qu'un numéro de téléphone qui ne correspond pas à celui de la société VIA DESMOULINS ; Qu'enfin aucun bon

Bon de commande 3. Facture 4. LRAR de Maître [B] à CGBM du 24/01/2021 5. LRAR de Maître [B] à CGBM du 20/03/2023 6. Extrait de compte 7.

Elles se sont investies dans la représentation des produits de niche en « bois de bout » sur la région parisienne.

déroulement de la mission; * Pour l'entreprise individuelle [Y] [S], se rendre sur les lieux à AITON (73), sur les parcelles ZI 39, ZK 2 et ZK 51 et tout autre endroit nécessaire au bon déroulement de

Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TFCM [Adresse 1] Activité : L'exploitation forestière, les travaux forestiers, le sciage, la transformation du bois

Les factures correspondantes ont été émises et le matériel a été livré et enlevé par [S] le 31 janvier 2025, avec émission d'un bon de livraison.

Dans ce contexte, 3 bons de commande portant sur les prestations du 11 septembre au 13 octobre 2023 sont adressés à la société SEMIFIR par courriel, le 13 octobre 2023.

Par jugement en date du 14/11/2024, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [X] BOIS [R] SAS.

saisi de la présente instance le 21 janvier 2025 par requête du mandataire judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 avril 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 juin 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

Monsieur [T] [V] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON

CARRE-DONNAY, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON