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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa44cdc6046d473504bf
21 mai 2026
[M] [Q] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
CHAMBRE 01
69f336d3cdc6046d47135849
29 avril 2026
légal [Adresse 1] Representée par Me Kahina BENNOUR, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS GOFO FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Chen
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
La page de leurs produits est la suivante : https://parafinasquintanar.es/es/productos.html Ainsi, plusieurs constats peuvent être tirés : * La SCA LA BALMEENNE a changé de fournisseur depuis juillet
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
Or, avant les changements législatifs mis en œuvre en 2018 pour la prise en charge et le financement des transports de patients, la relation commerciale était établie entre la Caisse primaire d'assurance
Délibérés Procédures Collectives
69df5945cdc6046d474dc689
8 avril 2026
cogérants, Monsieur [K] [R] [D] et Madame [E] [R] [D] née [V] [R], demeurant ensemble [Adresse 3], et qu'il leur appartiendra d'informer immédiatement le liquidateur judiciaire et le greffe de tout changement
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8b3cdc6046d478d1de8
1 avril 2026
social demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
69e1f8ffcdc6046d478d24c8
demeure en fonction en vue d'accomplir les actes et d'exercer les droits propres et actions non compris dans la mission du Liquidateur et lui ordonne en conséquence de déclarer au Greffe son éventuel changement
Trib. de Commerce
69e2013ccdc6046d478dd6c6
15 avril 2026
. (…) » DISONS que le reste de l'ordonnance demeure sans changement.
audience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
son activité ; entre le 20/05/2025 et le 24/06/2025, elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 16 598,45 € HT, mais aucune comptabilité professionnelle n'a été transmise, il était envisagé un changement
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
[S] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69fc77eccdc6046d47ea4871
DIT qu'il appartiendra à Mme [R] [W] d'informer le Tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement de son adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins
69fc785fcdc6046d47ea51a5
[B] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
Rendu de décisions
69fc7acfcdc6046d47ea7c4c
4 mai 2026
[W] [N] [Adresse 3] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
Procédure collective (suivi)
69fdb5e0cdc6046d470805c1
[H] [X] [G] [Adresse 4] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
69fef3a3cdc6046d47221659
2 avril 2026
[H] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048888cdc6046d4798fc54
7 mai 2026
[L] [E] de communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au Mandataire Judiciaire, sans faute, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai
6a048fe6cdc6046d4799a69f
5 mai 2026
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [M] [Y] [Z] [Adresse 1] et qu'en cas de changement
69f1c40ccdc6046d47f141dc
21 avril 2026
ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] et qu'en cas de changement
69f1d933cdc6046d47f30da9
22 avril 2026
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : * Monsieur [D] [U] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
69f1d958cdc6046d47f310f3
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : * Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 1] et qu'en cas de changement
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